La Commission européenne a validé la version complète de la carte des aides à finalité régionale que lui a soumis la France pour la période 2022-2027. Reste à patienter quelques jours encore pour en prendre connaissance, le temps que le Conseil d’État valide le projet de décret qui lui a d’ores et déjà été soumis.
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La perte d’autonomie est plus fréquente dans le nord et l’est du pays, en particulier chez les personnes âgées de 60 à 74 ans. C’est ce que met en évidence une étude de la Caisse des Dépôts, qui analyse également les inégalités territoriales d’accès aux soins de santé. Sans surprise, les zones denses ou de
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Créé en 2019 pour renforcer la coopération et l’intégration franco-allemande en formulant des recommandations de politiques publiques, le Forum pour l’avenir franco-allemand a publié ce 12 mai sept recommandations pour “accélérer la transition écologique et sociale”, inspirées par l’action de plusieurs collectivités territoriales pionnières de part et d’autre du Rhin. Il appelle notamment à repenser
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Une étude pilotée par l’Agence nationale du sport et l’Association nationale des élus en charge du sport dresse un constat sombre de la situation du sport en France. Elle explique en quoi les politiques sportives doivent tenir compte de trois enjeux majeurs – fracture sociale, santé publique et environnement –, faire en sorte que le
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Une partie des décrets d’application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols est parue, ce 30 avril, dans la foulée de leur mise en consultation publique. Un tempo largement précipité aux yeux des élus locaux membres du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), alors même
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Après les perturbations liées au Covid en 2020, l’année 2021 a marqué un nouveau départ pour l’agence Erasmus+ France alors qu’était lancé le programme 2021-2027 : le statut a évolué, la gouvernance a été élargie avec la création d’un collège des collectivités territoriales et cinq bureaux créés en région à titre expérimental. Consulter l’article
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Publié au Journal officiel ce 24 avril, un arrêté complète le cadre réglementaire visant à baisser de 40% la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire d’ici à 2030 en précisant notamment les objectifs exprimés en valeurs absolues de plusieurs catégories d’activités. Consulter l’article
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Une circulaire du Premier ministre détaille la déclinaison territoriale du plan Destination France en faveur de la modernisation et de la transformation durable du tourisme. Elle confie aux préfets de région la gestion des crédits déconcentrés du plan, les invite à tenir un rôle d’impulsion et de coordination territoriale en lien avec les élus locaux,
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L’Autorité environnementale (Ae) a rendu public son rapport annuel marqué par le sceau de la lutte contre le changement climatique. Un enjeu encore rarement pris en compte, que ce soit sous la forme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre ou d’adaptation à ses effets, dans la planification
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Les échanges menés ces dernières semaines entre le secrétaire général pour l’investissement et les associations d’élus laissent espérer une plus grande place des collectivités dans le plan France 2030. A la logique d’appels à projets devrait se substituer celle d’appels à manifestation d’intérêt, plus propices à l’éclosion de pépites, le tout dans le cadre de feuilles
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Alors que la réforme du “numerus clausus” ne produira pas ses effets avant 2023, un rapport de la commission de l’aménagement du territoire s’attend à une aggravation des inégalités d’accès aux soins. Pour éviter une “décennie noire”, le rapporteur Bruno Rojouan préconise un savant mélange entre mesures incitatives (avec l’aide des collectivités) et une dose
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Comment réduire les disparités territoriales liées au numérique et outiller les collectivités territoriales pour venir en aide à leurs usagers éloignés du numérique ? Le rapport de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, publié lundi 4 avril 2022, formule ses recommandations. Consulter l’article
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Biomasse : le Cese plaide pour plus de sobriété et une gouvernance restructurée
Pour anticiper les conflits d’usages et les besoins futurs, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) appelle notamment, dans un avis présenté ce 24 mai, à une nouvelle gouvernance plus transverse de la biomasse, avec des capacités de coconstruction et d’arbitrage aux différents niveaux territoriaux pour sortir de la logique en silos.
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