18 juin 2020
Ouverture des TER à la concurrence : un décret précise la voie dérogatoire aux appels d’offres
Un décret, publié ce 17 juin, fournit de la visibilité aux autorités organisatrices des TER, en fixant les conditions pratiques de recours à l’attribution directe des contrats, hors appels d’offres, à l’issue de la période transitoire qui s’achèvera en décembre 2023.