L’ordonnance sur la transformation de l’Afpa en établissement public a été publiée le 11 novembre 2016. Elle précise les missions qui relèveront du service public, et les activités d’ordre concurrentiel qui seront réalisées par les filiales du nouvel Epic.
Biomasse : le Cese plaide pour plus de sobriété et une gouvernance restructurée
Pour anticiper les conflits d’usages et les besoins futurs, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) appelle notamment, dans un avis présenté ce 24 mai, à une nouvelle gouvernance plus transverse de la biomasse, avec des capacités de coconstruction et d’arbitrage aux différents niveaux territoriaux pour sortir de la logique en silos.
Consulter l'édition complète