Les décrets parachevant la transformation, au 1er janvier, du groupe public ferroviaire unifié, constitué par la société nationale SNCF et ses filiales – SNCF Réseau et SNCF Voyageurs -, ont été publiés en tir groupé. Ce paquet réglementaire permet de disposer d’une vision globale du fonctionnement attendu du secteur ferroviaire dans la perspective de l’ouverture à la concurrence. Il concerne donc de près les régions en tant qu’autorités organisatrices. Mais aussi les autres collectivités, notamment sur les aspects domaniaux.

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