samedi 04 décembre 2021
1 juin 2021

La loi “sortie de crise sanitaire” validée et publiée

La loi “relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire” publiée ce 1er juin au Journal officiel donne le cadre du régime transitoire qui sera à l’oeuvre entre le 2 juin et le 30 septembre. Le Conseil constitutionnel a validé ses dispositions, dont celle du pass sanitaire pour les “grands rassemblements” (et eux seuls).

Consulter l’article

Partager cet article :

About emmanuel georges picot

  • Email