jeudi 29 juillet 2021
9 mars 2021

Justice environnementale : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience

Après la rénovation thermique des bâtiments, les mobilités, la lutte contre l’artificialisation des sols, les mesures envisagées pour faire face au recul du trait de côte, le volet consommation, le verdissement de l’économie et la restauration collective, dernier épisode de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience, dont l’examen par la commission spéciale de l’Assemblée nationale a commencé ce 8 mars : le titre VI consacré au renforcement de la protection judiciaire de l’environnement. L’exposé des motifs souligne que le texte crée “un délit de mise en danger de l’environnement lorsque la violation d’une réglementation peut entraîner une pollution grave et durable” et renforce “le délit général de pollution des eaux, des sols et de l’air. Dans sa forme la plus grave, ce délit est qualifié d’écocide”. Reste que, décevantes pour les uns, ces dispositions risquent fort d’être en partie inapplicables.

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