dimanche 17 janvier 2021
18 décembre 2020

Jacqueline Gourault détaille son projet de loi “4D”

Après de nouvelles consultations cette semaine avec les associations d’élus locaux, le gouvernement va transmettre l’avant-projet de loi “4D” au Conseil d’Etat, en vue d’un examen en conseil des ministres début février. La décentralisation y est vue sous le prisme de la différenciation : l’exécutif entend toujours faire du “sur-mesure” sur les territoires. Pour aller dans ce sens : des expérimentations (logement, RSA, routes) et des transferts à la carte (routes, petites lignes ferroviaires et gares) sont prévus. Mais plusieurs transferts de compétences obligatoires (médecine scolaire, Natura 2000) sont aussi au programme. Par ailleurs, une foule de mesures techniques sont inscrites dans le projet de loi (en matière d’urbanisme ou de simplification administrative). C’est ce que vient de révéler la ministre de la Cohésion des territoires, qui porte la réforme.

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