Si la France est poursuivie pour infraction au droit européen et si l’affaire relève de la compétence des collectivités, la responsabilité financière de celles-ci peut être engagée. Un récent décret précise les procédures prévues dans ce cas.
L’Ademe crée un nouveau programme “Territoire engagé transition écologique”
L’Ademe a présenté ce 16 septembre son programme “Territoire engagé transition écologique” composé de deux labels : le label climat-air-energie (ex-Cit’ergie) et le label économie circulaire. L’objectif est d’accompagner les collectivités en leur proposant une stratégie globale d’amélioration continue pour la transition écologique, qu’il s’agisse de performance énergétique des bâtiments publics, de mobilité, d’énergies alternatives décarbonées, de réduction et de valorisation des déchets ou d’exemplarité des commandes publiques.
Consulter l'édition complète