Si la France est poursuivie pour infraction au droit européen et si l’affaire relève de la compétence des collectivités, la responsabilité financière de celles-ci peut être engagée. Un récent décret précise les procédures prévues dans ce cas.
Elections : le vote par procuration rendu (un peu) plus facile
Avec l’entrée en service de la télé-procédure “Maprocuration” et la possibilité d’être porteur de deux procurations, le vote par procuration est facilité pour les élections départementales et régionales des 13 et 20 juin. Une instruction du ministre de l’Intérieur détaille ces nouveautés et fait le point plus généralement sur les règles qui s’appliquent à cette modalité de vote. A l’instar des maires de petites villes, les élus locaux poussent pour d’autres solutions afin de limiter les risques sanitaires et favoriser la participation lors des prochains scrutins.
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