Si la France est poursuivie pour infraction au droit européen et si l’affaire relève de la compétence des collectivités, la responsabilité financière de celles-ci peut être engagée. Un récent décret précise les procédures prévues dans ce cas.
Crise sanitaire, économique et sociale : les Régions sur le pont
Signature des accords de relance, révision des Pric, élections régionales, projet de loi 4D, vaccination… L’agenda des Régions est particulièrement chargé à l’entame de cette année encore profondément marquée par la triple crise sanitaire, économique et sociale. Dans ce contexte, le président de Régions de France Renaud Muselier a assuré, mercredi, que les relations avec le gouvernement “sont bonnes et efficaces”.
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