Malgré les études qui, chaque année, se penchent sur les finances locales, celles-ci restent mal connues, en tout cas sur certains aspects ou pour certaines catégories de collectivités. Tel est le constat dressé lors de la dernière rencontre du Réseau Finances locales organisée le 24 novembre à Paris.
Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale
Adopté à l’unanimité ce 29 juin par la commission des finances du Sénat, le rapport de contrôle budgétaire de Jean-Baptiste Blanc sur “les outils financiers en vue de l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)” déplore l’absence de moyens pour y parvenir alors que l’impact sur les collectivités sera majeur. Il appelle à définir d’urgence un modèle de financement budgétaire adapté et à refonder la fiscalité locale dans le sens de la sobriété foncière. Il préconise un “guichet unique” pour soutenir les collectivités dans la réalisation de l’objectif ZAN. Autant de mesures destinées à nourrir une proposition de loi à l’automne et des amendements au prochain projet de loi de finances.
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