mardi 03 août 2021
8 juin 2021

Expérimentations locales : les “guichets d’appui” aux collectivités seront bientôt en place

La loi organique du 19 avril 2021 a assoupli le cadre des expérimentations locales. De quoi encourager les collectivités à se lancer dans des innovations juridiques. Des guichets, qui seront prochainement installés dans les préfectures, vont recueillir leurs propositions et les accompagner, selon des modalités que la ministre en charge de la cohésion des territoires détaille dans une instruction.

Consulter l’article

Partager cet article :

About emmanuel georges picot

  • Email