La commission des lois de l’Assemblée nationale s’est penchée, les 6 et 7 novembre, sur la copie rendue le mois dernier par le Sénat sur le projet de loi Engagement et proximité. Elle a purement et simplement rayé d’un trait bon nombre des ajouts réalisés par la Chambre haute. En particulier sur le volet des compétences dévolues à l’intercommunalité.
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la transmission, la formation et le foncier au cœur des préoccupations de terrain
Les concertations sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) battent leur plein. Si le calendrier serré inquiète les acteurs de terrain, les instances d’animation et de pilotage ont tout fait pour que les remontées régionales nourrissent les propositions nationales. Parmi les enjeux clés : la transmission des exploitations, la formation et le foncier.
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