Pour compenser aux communes la disparition de la taxe d’habitation, le président de la République privilégie l’hypothèse du transfert en leur faveur de la taxe foncière départementale.
Les principales dispositions de la loi numérique dévoilées
Le ministre de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, présente ce mercredi 10 mai 2023 en conseil des ministres un projet de loi sur la régulation du numérique. De la prévention des cyberarnaques au cloud en passant par le cyberharcèlement ou les meublés touristiques, ce texte entend lutter contre toutes les dérives du numérique.
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