vendredi 09 juin 2023
29 novembre 2016

Développement économique : les départements rappelés à l’ordre

Le gouvernement vient de contrecarrer les départements qui, malgré la réforme territoriale, entendent continuer à intervenir dans le domaine de l’économie. Dans une récente circulaire, le ministre Jean-Michel Baylet reprécise la répartition des compétences entre collectivités sur ce terrain. Les départements y sont clairement marginalisés. L’Assemblée des départements de France dénonce une interprétation non conforme à la loi et va déposer un recours.

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