mercredi 06 juillet 2022
21 décembre 2021

DOSSIER – Le projet de loi 3DS entre deux eaux

L’Assemblée nationale s’est lancée le 6 décembre en séance dans la discussion du projet de loi “relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale” (dit 3DS). En commission, les députés s’étaient notamment attelés à supprimer nombre d’apports du Sénat. Suppressions qu’ils ont pour l’essentiel confirmées en séance, avec toutefois certains ajustements. C’est en juillet dernier que les sénateurs avaient adopté le texte, après l’avoir sensiblement amendé et étoffé. Présenté en mai dernier en conseil des ministres, ce projet de loi a suscité, on le sait, pas mal de déception du côté des représentants des collectivités, qui le jugent clairement en-deçà de leurs attentes en matière de décentralisation et donc notamment de transferts de compétences. “C’est vrai, ce n’est pas une révolution, on n’a jamais prétendu ça, c’est une somme de petites améliorations, je l’assume”, reconnaissait d’ailleurs Jean Castex début décembre lors du congrès des départements. Ce projet de loi, c’est en effet une foule de mesures disparates touchant à un grand nombre de champs de l’action publique locale. Dont un important volet logement et urbanisme (titre III). Le vote solennel à l’Assemblée aura lieu le 4 janvier. La commission mixte paritaire devrait se réunir le 20 janvier. Sera-t-elle conclusive ? Retrouvez ici les articles de synthèse que nous avons consacrés au suivi de ce texte. A l’heure où nous mettons à jour ce dossier, le 17 décembre, les députés débattaient encore des dispositions du dernier titre (“simplification de l’action publique”). Notre décryptage des principaux amendements votés en séance dans le cadre des premiers titres (voir nos articles du 17 décembre sur les titres I et II et sur le titre III ) sera donc bientôt complété.

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