dimanche 24 octobre 2021
13 juillet 2021

Différenciation territoriale et transition écologique : les principales modifications votées par le Sénat

Au cours de trois jours de discussions, du 7 au 9 juillet, le Sénat a examiné dans l’hémicycle les deux premiers titres du projet de loi dit “4D”, ou “3DS” (comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale). Au total, 14 articles qui portent sur la différenciation territoriale, le pouvoir réglementaire local, la démocratie locale, ou encore les compétences des collectivités territoriales en matière de transports. Le point sur les principales évolutions que la Haute Assemblée a apportées à cette partie du texte.

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