La nouvelle loi relative à l’état d’urgence sanitaire adoptée le 9 mai n’ayant pas été promulguée comme il l’espérait, le gouvernement a été contraint de prendre en urgence un décret “transitoire” organisant la première étape de la sortie du confinement. Publié ce 11 mai, ce décret devrait rapidement être remplacé et complété par un nouveau décret. Dans l’immédiat, il traduit et précise une partie des dispositions énoncées jeudi par l’exécutif. Ainsi, il assouplit – tout en les encadrant – les mesures de restriction des déplacements et de rassemblement. Le préfet voit en outre ses pouvoirs renforcés, ce qui lui permet notamment, comme le recommande le rapport Castex, de revenir si nécessaire aux mesures de confinement.

Consulter l’article