mardi 03 août 2021
12 janvier 2021

Convention citoyenne pour le climat : le projet de loi en phase de consultation

Désormais “finalisé”, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) entame sa phase de consultation obligatoire auprès de plusieurs instances, notamment le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil de transition écologique et le Conseil d’Etat. Selon Matignon, il sera présenté en conseil des ministres le 10 février et arrivera en discussion à l’Assemblée nationale fin mars.

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