mercredi 28 juillet 2021
18 mars 2021

Climat et Résilience : la commission spéciale de l’Assemblée renforce la palette d’outils pour freiner l’artificialisation des sols

La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi Climat et Résilience a adopté, dans la soirée du 17 mars, l’autre volet très attendu du titre IV “Se loger” consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols. Parmi les avancées, le passage en commission aura permis d’adjoindre une dimension contractuelle pour permettre aux collectivités et à l’État d’organiser la déclinaison locale de l’objectif de réduction du rythme d’artificialisation.

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