25 juin 2018
Avenir de la politique de cohésion : “La France s’en sort plutôt bien”
Le nombre de “régions en transition” devrait passer de 10 à 21 pour la France, selon les propositions de la Commission, qui a …
Transports scolaires : une compétence dont les régions se sont “massivement saisies”, selon un rapport au gouvernement
Les régions se sont “massivement saisies” de la compétence transports scolaires qui a pu leur être transférée à compter du 1er septembre 2017, en vertu de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) conclut un rapport au gouvernement rendu public ce 5 mai. Mais elles ont été prudentes dans les modalités de mise en œuvre de ce transfert en choisissant de maintenir les équipes issues des départements, ainsi que les implantations départementales.
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