Un décret et quatre arrêtés actualisent les règles selon lesquelles les agents publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux, mais aussi les élus locaux, bénéficient d’une indemnisation des nuitées et des frais kilométriques.
Elections : le Sénat fait la lumière sur “le fiasco” de juin
Une mission d’information du Sénat, transpartisane et dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, fait la lumière sur le “désastre” de la distribution de la propagande électorale lors des élections départementales et régionales du mois dernier. La mission a réuni une somme de témoignages et d’indices qui accablent l’un des prestataires en charge de la distribution et ne dédouane pas le ministère de l’Intérieur. Dans son rapport présenté à la presse ce 22 juillet, elle avance 12 propositions pour éviter une nouvelle “catastrophe” lors des scrutins de l’an prochain.
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