mercredi 04 août 2021
4 février 2021

Affaire du siècle : le juge reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat dans l’inaction climatique

Le tribunal administratif de Paris a reconnu, ce 3 février, la carence fautive de l’Etat pour n’avoir pas respecté la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il a lui-même fixée. S’il reconnaît l’existence d’un préjudice écologique, le juge s’est toutefois donné un délai de deux mois avant de statuer sur la nécessité d’enjoindre à l’Etat de prendre des mesures supplémentaires pour réparer le préjudice ainsi causé par son inaction ou du moins éviter son aggravation. L’avenir nous dira si la décision est historique…

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