4 février 2021

Affaire du siècle : le juge reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat dans l’inaction climatique

Le tribunal administratif de Paris a reconnu, ce 3 février, la carence fautive de l’Etat pour n’avoir pas respecté la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il a lui-même fixée. S’il reconnaît l’existence d’un préjudice écologique, le juge s’est toutefois donné un délai de deux mois avant de statuer sur la nécessité d’enjoindre à l’Etat de prendre des mesures supplémentaires pour réparer le préjudice ainsi causé par son inaction ou du moins éviter son aggravation. L’avenir nous dira si la décision est historique…

Consulter l’article

Partager cet article :

About emmanuel georges picot

  • Email