Michel Neugnot, Président de la Commission Transports et Mobilité de Régions de France, a présenté jeudi 16 novembre le “Livre blanc des Régions pour la mobilité”.

Ce document synthétise les propositions que font les Régions pour le développement des transports du quotidien, dans le cadre des Assises de la mobilité. Il a pour objectif d’éclairer les débats en cours et à venir sur l’ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs, la fiscalité, le réseau routier, les systèmes d’information multimodaux ou le financement des transports du quotidien et des infrastructures.

“Les Régions sont un acteur essentiel de la mobilité sur les territoires. Ce Livre Blanc fait état de l’ensemble des sujets que nous souhaitons voir traités, notamment dans le cadre des Assises de la mobilité”, a expliqué Michel Neugnot lors d’une conférence de presse au siège de Régions de France. La réforme territoriale a considérablement renforcé le rôle des Régions en matière de mobilité. Elles sont désormais compétentes sur l’ensemble de la chaîne des transports non urbains et des transports scolaires, ainsi que sur l’intermodalité. Un tiers de leur budget, soit plus de 11 milliards d’euros par an, est consacré aux transports et à la mobilité.  Mais de nombreux blocages et incertitudes pèsent sur les ressources des Régions, réduisant leur capacité à développer les transports du quotidien, pourtant érigés en priorité par le gouvernement. D’où ce Livre Blanc de propositions pour “une nouvelle donne régionale”, notamment dans la perspective de la loi mobilités en préparation pour 2018.

Des modalités souples et différenciées

Le Livre Blanc revient d’abord sur la préparation de l’ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs, prévue pour 2023. Les Régions, qui ont tenu cette année 22 auditions de tous les acteurs du secteur ferroviaire, souhaitent que les “sujets soient traités au bon niveau”, comme l’a expliqué Michel Neugnot.  Ainsi, le dossier du personnel doit être géré par l’Etat. Pour le reste, l’ouverture à la concurrence “doit être une opportunité pour permettre aux Régions qui le souhaitent d’attribuer par appels d’offres, ou de gérer en régie ou via un établissement public, l’exploitation de leurs services ferroviaires”, selon le document. Cela doit se faire “selon des modalités souples et différenciées, adaptées à chaque territoire”. Par ailleurs, l’accès des Régions aux données nécessaires à leurs services ferroviaires doit être garanti par SNCF Mobilités. “Sans les informations sur la structure d’âge des personnels ou les futurs départs en retraites, comment établir un cahier charges? ” a ainsi demandé Michel Neugnot.

Les Régions architectes du système d’information multimodal

Le Livre Blanc préconise de “permettre aux Régions volontaires de se saisir de compétences élargies en matière de mobilité”. “Nous souhaitons donner à la Région un rôle d’architecte du système d’information multimodal au niveau régional, qui aille jusqu’à la distribution des titres de transport”, a expliqué le Vice-Président de Bourgogne-Franche-Comté. En complémentarité du système national d’information proposé par SNCF et ses partenaires, les Régions entendent proposer des systèmes à leur échelle. “Si la Région ne joue pas ce rôle, on va avoir une certaine pagaille sur le territoire, comme on l’a vu entre Uber et les taxis”, a averti l’élu régional.

Sur la question du financement des nouvelles compétences transports et mobilité des Régions, le Livre Blanc prône “un bouquet fiscal” défini en fonction des besoins de chaque territoire. Le président de la Commissions Transports a évoqué le versement transport, la fraction régionale de la Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), mais aussi de nouveaux leviers comme  une redevance régionale d’infrastructures. Celle-ci pourrait être expérimentée par des Régions volontaires dans une optique de soutien au report vers des modes de transport plus durables. En tout état de cause, “il faut laisser une liberté d’initiative à chaque Région pour activer le bon levier fiscal”, a souligné M. Neugnot.

Inquiétudes financières

Le président Neugnot n’a pas caché ses inquiétudes sur le financement de la mobilité. Ainsi, dès 2018, les dépenses des Régions pour les TER et Transilien pourraient augmenter de 3% en l’absence de neutralisation budgétaire des nouvelles conditions d’assujettissement à la taxe sur les salaires, soit jusqu’à 140 millions d’euros de coût supplémentaire. Et la modification par l’Etat des seuils d’assujettissement à la TVA sur les transports scolaires conduirait à une autre charge supplémentaire de “50 à 100 millions d’euros”.

Les Régions attendent enfin le respect des engagements financiers de l’Etat concernant  la reprise de 18 trains d’équilibre du territoire (TET, ex-Intercités). Celle-ci doit s’accompagner du financement d’une partie du déficit d’exploitation et du renouvellement des matériels roulants, conformément aux engagements pris par l’Etat auprès des Régions concernées.

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