Dans le cadre de la XXIème Conférence des Présidents des RUP, la session partenariale s’est tenue ce vendredi 23 septembre en présence de la Commissaire européenne en charge de la politique Régionale, Corina Cretu, des représentants des Etats et des députés européens. 20 ans après la Déclaration fondatrice de Funchal sur l’article 299.2, les travaux
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Philippe Richert a installé mercredi 16 mars les 21 président.e.s des Commissions et Commissions déléguées de l’Association des Régions de France, lors d’une réunion au siège de l’ARF. Remerciant les élus de leur investissement personnel bénévole, qui s’ajoute aux responsabilités exercées dans leur Région d’origine, le président de l’ARF a inscrit leur travail dans le
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Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale
Adopté à l’unanimité ce 29 juin par la commission des finances du Sénat, le rapport de contrôle budgétaire de Jean-Baptiste Blanc sur “les outils financiers en vue de l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)” déplore l’absence de moyens pour y parvenir alors que l’impact sur les collectivités sera majeur. Il appelle à définir d’urgence un modèle de financement budgétaire adapté et à refonder la fiscalité locale dans le sens de la sobriété foncière. Il préconise un “guichet unique” pour soutenir les collectivités dans la réalisation de l’objectif ZAN. Autant de mesures destinées à nourrir une proposition de loi à l’automne et des amendements au prochain projet de loi de finances.
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