En 2017, la Région des Pays-de-la-Loire s’est fixée comme objectif de mettre en place une gestion durable et responsable des équipements qu’elle met à disposition des lycées publics selon le principe de l’économie circulaire, en s’attachant à respecter la hiérarchie des modes de traitement des équipements non utilisés, à savoir par ordre de priorité réemployer (transferts entre établissements), revendre (enchères ou reprise) ou réformer (réemploi par des partenaires locaux de l’économie sociale et solidaire, ou recyclage).

 

La Région est propriétaire des équipements qu’elle met à disposition des 114 lycées publics et est responsable de leur gestion jusqu’à leur fin de vie. Ces équipements sont très variés et le parc est conséquent : véhicules, mobilier, matériel informatique, équipements pédagogiques, matériels de restauration, équipements pour l’entretien des locaux et autres équipements divers.

L’enjeu est considérable au regard du volume du parc d’équipements mis à disposition des établissements chaque année par la Région (environ 13 M€ par an, dont 5 M€ pour des équipements numériques).

Les objectifs du développement durable concernés

• 9: Industrie, innovation et infrastructure
• 12: Consommation et production Responsables

Quels buts ?

• Avec les « 3R » et avec l’appui de l’Etat, la Région des Pays de la Loire met en place de nouveaux services au bénéfice des établissements : il s’agit de concilier l’efficacité et la sobriété des achats, avec une gestion innovante et vertueuse en termes de développement durable.
• Conformément à la Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et au Code de l’environnement, la Région souhaite procéder à la destruction de ses biens mobiliers qu’en dernier lieu, après recherche de sa réutilisation, de son recyclage ou de toute autre valorisation.
• La Région s’est fixée comme objectif de mettre en place une gestion durable et responsable de ces équipements selon le principe de l’économie circulaire, en s’attachant à respecter la hiérarchie des modes de traitement, à savoir par ordre de priorité réemployer, revendre ou recycler.
• Cette action s’inscrit pleinement dans les enjeux de son nouveau Plan d’actions régional sur l’économie circulaire, ainsi que dans la démarche de certification des comptes régionaux par la Chambre régionale des comptes.

Quelles actions ?

• Réemploi des équipements avec le transfert des équipements entre les établissements via une bourse aux équipements « C-dispo »,
• Revente des équipements avec la mise aux enchères publiques en ligne, source de recettes pour la Région (site Agorastore),
• Réforme des équipements, c’est-à-dire la prise en charge des équipements en tant que déchets en favorisant au maximum les filières de réemploi, de recyclage et de valorisation énergétique. Les déchets entrant dans le cadre des filières REP (Responsabilité élargie des producteurs) sont pris en charge par les éco-organismes agréés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (exemple : Valdélia, chargé de collecter et recycler les Déchets d’Ameublement non ménagers et financé par une éco-contribution affichée sur le prix de vente de tout mobilier professionnel neuf).
• Des prestations de stockage et déménagement viennent compléter le dispositif pour en faciliter la mise en œuvre auprès des établissements.
• Les matériels informatiques obsolètes sont confiés à une entreprise adaptée agréée pour le transport et le recyclage des DEEE.

Avant réemploi, revente ou réforme, les experts sont obligatoirement sollicités pour toute demande de sortie d’équipements par un EPLE :

• les inspecteurs du Rectorat pour les équipements pédagogiques,
• les conseillers informatiques pour le numérique,
• les conseillers en restauration pour la restauration,
• la direction des ressources humaines, pour les équipements des agents régionaux des lycées.

Quelle innovation ? 

La mise en œuvre des 3R sur les équipements dits « renouvelés » est maintenant une condition préalable obligatoire à l’achat de nouveaux équipements. Par ailleurs, si la Région a toujours pratiqué les transferts d’équipements entre établissements, les ventes aux enchères et la mise à la réforme « encadrée » sont des pratiques nouvelles en Pays de la Loire. Enfin, la vente de gré à gré n’est plus utilisée de façon à favoriser une mise en concurrence effective auprès d’une large audience.

Quels partenaires ?

• La Région (direction des lycées, direction des finances et de la commande publique, direction de la transition énergétique et de l’environnement, direction du patrimoine immobilier)
• Les EPLE (établissements publics locaux d’enseignement)
• L’Etat (le Rectorat avec les inspecteurs pédagogiques)
• Agorastore (site de vente aux enchères en ligne)
• L’ADEME
• Les filières REP (à Responsabilité Elargie du Producteur)
• Secteur de l’économie sociale et solidaire
• Entreprise adaptée (pour les équipements numériques)
• Les citoyens (tous pays confondus)
• Secteur économique (tous pays confondus)

Résultats ?

• Le réemploi de mobiliers d’internat entre établissements avait représenté en 2017 une économie de 135 000 € sur les achats d’équipements neufs, hors frais de déménagement.
• En 2018, les opérations de réemploi ont été amplifiées, notamment à Mamers (72) dans les locaux administratifs de la Cité scolaire ou encore au lycée polyvalent Léonard de Vinci à Montaigu (85) avec le transfert d’une laverie et de matériels de cuisine qui ont pu être redéployés vers d’autres établissements représentant une économie d’environ 110 000 €.
• Une nouvelle étape dans le réemploi a été franchie en 2018 : un inventaire de type « cahier de tendances » des mobiliers en bon état se trouvant au lycée des Trois Rivières à Pontchâteau (44) a été réalisé pour une intégration dans le projet de construction du futur lycée à Pontchâteau dont l’ouverture est prévue en 2023.
• Concernant la revente des équipements avec la mise aux enchères publiques en ligne, les recettes nettes pour la Région se sont élevées à environ 30 000 € en 2018 (2 500 € / mois). Certains équipements quittent ensuite la France, c’est le cas par exemple pour du mobilier de restauration (chaises) qui a servi à équiper une université en Allemagne où le réemploi est plébiscité.

 

Ce projet, très porté politiquement en Pays de la Loire, est fédérateur et donne un sens sur le terrain : de « livreur d’équipements », la Région tend à assumer son rôle de propriétaire responsable et exemplaire en accompagnant les lycées tout au long de la vie des équipements.

 

Résultats Souhaités ?

• Augmentation des recettes et baisse des dépenses grâce à l’augmentation des volumes de transferts d’équipements entre les établissements pour couvrir les besoins.
• Réduction de l’impact sur l’environnement (moins de déchets).
• Intégration de personnes en situation de handicap grâce aux marchés de reconditionnement ou recyclage des matériels informatiques obsolètes réservés aux entreprises adaptées.

Contact: Thomas de Moucheron (Directeur des lycées) /

Brochure de la démarche des “3R”