La Région Occitanie s’est fixé l’objectif d’être la première région à énergie positive d’Europe à l’horizon 2050. Elle souhaite dans ce cadre promouvoir les initiatives locales et citoyennes visant à une réappropriation des moyens de production d’énergies renouvelables.

 

 

La Loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 17/08/2015 a ouvert les possibilités de participation des collectivités territoriales à ces sociétés locales de production d’énergies renouvelables, constituant ainsi de véritables actions de mise en œuvre de leurs Plans Climat Air-Énergie Territoriaux (PCAET). Les appels d’offres nationaux de la Commission de Régulation de l’Energie intègrent des critères à ce sujet, et des territoires accompagnent l’émergence de projets sur ce modèle.

Des solutions financières adaptées se sont développées pour mobiliser la participation financière des citoyens (outils d’investissement citoyen ou plates-formes de crowdfounding dédiés au secteur des énergies renouvelables), ainsi que des dispositifs régionaux complémentaires.

Les projets d’énergies renouvelables coopératifs et citoyens, associant collectivités, citoyens, agriculteurs et autres acteurs locaux, sont une réponse adaptée pour optimiser les retombées économiques locales et faciliter l’appropriation des projets par les élus et les citoyens. C’est pourquoi la Région Occitanie et l’ADEME souhaitent agir pour valoriser et soutenir ce type de projets.

Les objectifs du développement durable concernés

• 7: Énergie propre et d’un coût abordable
• 8: Travail décent et croissance économique
• 11: Villes et communautés durables
• 13: Mesures relatives à la lutte contre les réchauffements climatiques

Quels buts ?

• Soutenir le développement de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergies renouvelables qui s’inscrivent dans une perspective de long terme avec l’objectif de développer plusieurs projets coopératifs et citoyens.
• Ces projets doivent permettre l’émergence d’ambassadeurs de la transition énergétique, aussi bien citoyens, qu’élus locaux ou entrepreneurs, sur l’ensemble du territoire régional. Ils contribuent donc à l’action de la Région pour promouvoir une transition énergétique citoyenne et partagée, tout en soutenant l’activité économique et l’emploi à l’échelle des territoires.

Quelles actions ?

Les lauréats peuvent prétendre à deux types d’aide, en déposant un dossier de demande d’aide pour :

• Une aide à la décision, afin d’accompagner le porteur de projet dans la phase d’émergence du projet : appui à la mobilisation des citoyens, à l’animation, à la définition du projet au regard de sa faisabilité technico-économique ainsi qu’à l’accompagnement pour le montage de la société de projet (co-financement ADEME et Région);
• Une prime à la participation citoyenne, dans la phase de construction du projet, pour l’investissement matériel dans une ou plusieurs installations de production d’énergies renouvelables (financement de la Région uniquement).

Quelle innovation ? 

• Seule Région à avoir fixé un objectif de Région à Energie positive en couvrant l’intégralité des consommations énergétiques, quel que soit le vecteur.
• La Région accompagne les projets citoyens sur toute leurs phases de développement ; de l’idée à la préfiguration, au montage du projet et au financement.

Quels partenaires ?

• ADEME
• l’Association ECLR (Energies Citoyennes Locales et Renouvelables en Occitanie)
• Agence Régionale de l’Energie et du Climat Occitanie
• CLER
• Collectivités locales, Syndicats départementaux d’énergie
• Associations de préfigurations de projets
• Sociétés locales de production d’énergie

Résultats ?

La Région et l’ADEME se sont associées dès 2014 en lançant conjointement trois appels à projet successifs (2014, 2016, 2017) afin de faciliter l’émergence de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergies renouvelables et de favoriser ainsi la participation des citoyens, collectivités et acteurs locaux à la gouvernance et au financement de nouvelles opérations. Grâce à ces 3 appels à projets, 50 sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergies renouvelables ont vu le jour, dont 35 ont bénéficié d’un accompagnement technique et financier. Au total, cela représente plus de 70 projets à l’échelle de la région Occitanie, dont 8 structures opérationnelles gérant des unités en exploitation et plus de 2000 citoyens impliqués.

Résultats Souhaités ?

Une réelle dynamique s’est ainsi installée sur l’ensemble du territoire de la Région Occitanie. Les projets photovoltaïques connaissent un fort développement, bénéficiant à la fois d’une maturité technologique et d’une bonne acceptabilité par les citoyens. Par ailleurs, de plus en plus de collectivités locales et d’élus prennent conscience de l’intérêt de développer des projets d’énergies renouvelables avec l’ensemble des acteurs du territoire. Ce type de démarche garantit un ancrage local fort, des retombées économiques réelles et une appropriation par l’ensemble des habitants et constitue un levier essentiel de la transition énergétique des territoires.

Contact: Raphaelle Viénot / 

Appel à projets – Énergies Coopératives et Citoyennes 2018