Normandie: le dispositif « Territoire durable 2030 »

Le dispositif « Territoire durable 2030 » vise à accompagner financièrement et techniquement 10 territoires dans la mise en œuvre d’une stratégie globale et cohérente de développement durable, qui rassemble 7 stratégies thématiques minimum. Les bénéficiaires sont les EPCI normands et leurs groupements (PETR).

Les objectifs du développement durable concernés

14 objectifs sur 17 sont concernés dont l’objectif 2 (Zéro faim); 11 ( Villes et communautés durables); 14 (Vie aquatique) ou encore 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs).

Quels buts ?

Ce dispositif comprend 3 objectifs généraux et transversaux, comme suit :

Accompagner les territoires dans l’élaboration de stratégies globales et transversales appropriées au vu de leur situation et de l’Agenda 2030 pour le développement durable. A cet effet, il était demandé aux territoires souhaitant émarger au dispositif de développer des stratégies s’inscrivant dans les 17 objectifs du développement durable, qui forment le cœur de l’Agenda 2030.
Etre ensemblier de différentes politiques régionales concourant à la soutenabilité des territoires. Il permet à un territoire d’accéder à une seule aide régionale globale à l’ingénierie, en rassemblant plusieurs dispositifs régionaux différents ; il permet également à un territoire de traiter plusieurs enjeux simultanément en assurant la transversalité entre ceux-ci ;
Favoriser l’accès à des subventions et proposer des bonifications sur les dispositifs IDÉE Conseil, IDÉE Action, IDÉE Innovation développés au sein de la Direction « Energies, Environnement, Développement Durable ».

Le dispositif comprend également des objectifs spécifiques, liés aux stratégies thématiques obligatoires et aux stratégies choisies par le territoire.

Quelles actions ?

En partant des grands piliers du développement durable, le schéma ci-dessous présente les thèmes répondant à une compétence régionale, associés simultanément à un dispositif régional d’intervention ou à une ou plusieurs stratégie(s) locales en préparation ou pré-ciblées, leurs objectifs spécifiques, leurs critères d’éligibilité, et répondant aux 17 objectifs de développement durable définis par les Nations Unies :

Afin d’accéder au dispositif « Territoire durable 2030 », les territoires doivent s’engager à développer une stratégie globale se composant de 7 thèmes minimum dont les 4 thèmes obligatoires, cités ci-dessous :

Elaboration d’une démarche interne de développement durable au sein des services
Transition énergétique (économies d’énergie, dans les bâtiments, dans les process, production d’énergies renouvelables)
Trame verte et bleue
Economie circulaire

De plus une thématique pour chaque pilier (Économie, Social et Environnement) du développement durable est à choisir , comme par exemple le numérique (Économie), l’éducation au développement durable (Social) ou encore la mobilité durable (Environnement). Il est possible pour les territoires de travailler sur plus de 7 items à la fois.

Quelle innovation?

L’innovation dans cette démarche peut être située au travers de :

Son caractère très ensemblier de différentes politiques régionales concourant au développement durable d’un territoire (énergie, air, biodiversité, trame verte et bleue, climat, eau et milieux aquatiques, littoral, économie circulaire, agriculture durable, mobilité durable, coopération décentralisée, tourisme, économie…), de façon simultanée, globale et transversale. Il permet à un territoire d’accéder à une seule aide régionale globale à l’ingénierie, en rassemblant plusieurs dispositifs régionaux différents ; il permet également à un territoire de traiter plusieurs enjeux simultanément en assurant la transversalité entre ceux-ci ;
La demande faite aux territoires engagés de mettre en place une gouvernance dédiée pour la démarche et de mener ainsi également une démarche interne de développement durable au sein de l’EPCI ;
L’organisation dédiée mise en place au sein des services de la Région : le pôle développement durable de la DEEDD assure le rôle de relais / intermédiaire entre chaque territoire lauréat et la quinzaine de services de la Région parties prenantes de cette démarche. Des outils dédiés internes ont également été mis en place, permettant un mode de travail collaboratif pour la gestion des aides financières associées à cet appel à manifestation d’intérêt, ce qui simplifie la gestion administrative et financière pour les bénéficiaires ;
Le principe de sélection des candidatures, basée sur une lettre de motivation du territoire, assortie d’un court diagnostic /état des lieux du territoire, qui permette de comprendre les motivations du territoire à choisir tel ou tel thème. Il n’était donc pas demandé de constituer un lourd dossier, avec de nombreuses pièces. Il s’agissait surtout pour la Région de mesurer l’envie des territoires à s’engager dans une démarche de progrès vers le développement durable ;
Le souhait de la Région de pouvoir retenir, in fine, parmi les bonnes candidatures, une variété de territoires : certains déjà très avancés et déjà aguerris au développement durable, d’autres totalement novices et découvrant l’approche, voire les thèmes ; des territoires ruraux, urbains ou périurbains, plutôt industriels ou agricoles ;
La création d’un réseau de ces territoires engagés dans le développement durable, pour des échanges de pratiques, pour que les plus avancés soutiennent et forment les « débutants ». L’idée est en outre que ce réseau soit commun avec la démarche « Territoire 100% EnR », pour accélérer la transition énergétique sur ces territoires ;
La possibilité donnée aux territoires labellisés d’accéder à des subventions et de bénéficier de bonifications sur les dispositifs IDÉE Conseil, IDÉE Action, IDÉE Innovation, développés au sein de la Direction « Energies, Environnement, Développement Durable », et sur des dispositifs d’autres directions (notamment mobilité).

Quels partenaires ?

DREAL Normandie

Quels résultats ?

9 territoires labélisés « Territoire Durable 2030 » ;
7 territoires ayant conventionnés à ce jour avec la Région Normandie ; cela se traduit par un financement de la Région Normandie à hauteur de 977 542 euros (taux d’intervention de 50%).