Conseiller Régions de France :
Emploi, formation professionnelle et apprentissage

Président :
David MARGUERITTE
Normandie

Présidente de la Commission déléguée apprentissage :
Georgette BREARD
Bretagne
Dès les premières lois de décentralisation, les Régions se sont vues confier la compétence de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emplois, ainsi que les politiques d’apprentissage.
Les lois de 1993 et 2004 ont renforcé la place des Régions. La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014 a mis en place le Service public régional de l’orientation (SPRO), un Service public régional de la formation professionnelle et la possibilité́ pour les Régions de recourir aux habilitations. Enfin, le transfert de compétences aux Régions a été́ achevé́ avec le transfert des publics spécifiques : détenus, handicapés, compétences clés. La loi a acté la possibilité́ de transférer le patrimoine de l’AFPA aux Régions qui le souhaitent.
La loi NOTRe de 2015 a introduit la possibilité́ de délégation de compétence aux Régions volontaires, pour l’animation des opérateurs du service public de l’emploi, à l’exception de Pôle Emploi.
Enfin, la loi formation professionnelle a profondément modifié le paysage de l’apprentissage, en réformant son financement. En 2016, les Régions se sont vues confier le pilotage du plan 500 000 nouvelles formations.
La loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” de 2018 signe la fin du pouvoir de régulation des régions en matière d’apprentissage, une compétence historique, récupérée par l’Etat suite à un bras de fer.
Les Pactes Régionaux d’Investissement dans les Compétences permettent aux Régions depuis cette même année, d’être des acteurs importants de la réinsertion professionnelle, pour les personnes privées d’emploi, et de prévenir l’éloignement durable des jeunes, de l’emploi.
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