Hervé Morin, Président de la Région Normandie, Président de Régions de France, a animé jeudi 24 mai, à Caen, une réunion avec les acteurs normands de l’apprentissage et de la formation. Dans le cadre d’une initiative concertée avec les autres Présidents de Régions de France, le Président de Région a effectué un point d’étape de la réforme en cours de l’apprentissage, actuellement dans la phase de débat parlementaire, et dressé l’état des lieux de la perte de la compétence régionale pour l’apprentissage.

Pour mémoire, cette réforme de l’apprentissage repose sur deux piliers : privatisation de cette politique publique relevant actuellement des Régions en la confiant aux branches professionnelles et mise en place d’un système de financement au contrat décidé au niveau national avec un coût unique imposé.

Hervé Morin a établi le constat de la perte de la compétence régionale pour l’apprentissage et la formation : disparition de l’élaboration de la carte des formations, du dialogue de gestion avec les CFA, des schémas régionaux des formations en alternance, du versement de l’aide unique aux entreprises.

«Cette réforme de l’apprentissage est un coup terrible porté au devenir de nos territoires et à l’avenir de nos jeunes. Les Régions ne veulent pas d’une mauvaise réforme car l’apprentissage est une voie d’excellence pour les jeunes et pour les recrutements des entreprises. Les débats parlementaires s’engagent. Dans l’attente, la compétence régionale en matière d’apprentissage s’exerce jusqu’au 31 décembre 2019. La Région va essayer au mieux pallier cette réforme de l’apprentissage plus que bancale » a déclaré Hervé Morin.

A l’inverse des CFA, les lycées professionnels restent dans le champ de compétences des Régions. En collaboration avec le Rectorat, la Région entame un travail de construction d’un nouveau schéma régional de formation pour ces établissements.

En effet, les Régions conservent deux enveloppes réduites, comparativement aux recettes de la taxe d’apprentissage de 1,542 milliard d’euros qui leur étaient dédiées :

• une dotation qui sera décidée chaque année par la loi de finances et destinée aux investissements (soit 180 millions d’euros),
• une dotation de 250 millions d’euros (pour le moment non inscrit dans le projet de loi – besoins évalués à 390 millions d’euros par Régions de France) afin d’assurer une péréquation régionale, à destination des CFA les plus défavorisés.

Cette réforme, généralisant un système de financement au contrat, va entrainer la disparition à terme de nombreux CFA, ne pouvant plus solliciter de subventions auprès des Régions. En effet, si quelques CFA (gérés par les grandes branches professionnelles et situés dans les agglomérations) sauront s’adapter, tous les autres, implantés dans les zones à faible densité géographique, ne pourront plus s’autofinancer : en Normandie, 44 des 60 CFA sont menacés. La Région maintiendra les subventions de fonctionnement jusqu’au 31 décembre 2019, jusqu’alors de 74 millions d’euros pour l’ensemble du territoire.

La Région a décidé de financer la totalité des demandes de financement d’équipement en cours, et ajustera son plan d’investissement immobilier en fonction de l’enveloppe allouée par l’Etat.

Les dispositifs d’aides aux apprentis, notamment l’aide à la mobilité, représentant près de 12 millions d’euros, pris actuellement en partie en charge par la Région sur ses fonds propres, sont maintenus une dernière fois pour la rentrée scolaire 2018.

La Région continue d’allouer des aides nationales aux employeurs, jusqu’à leur terme. L’aide supplémentaire financée sur ses fonds propres au titre du plan normand de l’apprentissage pour les jeunes de plus de 18 ans, actuellement 3 185 contrats sur les 27 393 contrats en cours (soit 3 millions d’euros) est abrogée dès la rentrée de septembre 2018.

En terme de communication, la Région Normandie conserve le Portail et la bourse de l’apprentissage. La Quinzaine de l’Apprentissage et les Olympiades des Métiers ne seront pas renouvelés après la prochaine édition.

Hervé Morin a aussi indiqué vouloir investir pleinement le champ de l’orientation professionnelle, en construisant avec les institutions et les acteurs économiques, une stratégie régionale de l’orientation selon le texte en discussion qui prévoit de réelles opportunités pour les Régions d’investir pleinement cette politique.

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