Agenda
mercredi 28
15h00 - 17h00
Conseil des Régions
15h00 - 16h30
Comité Etat-Régions Interfonds
dimanche 09
8h00 - 17h00
Fête de l’Europe
mardi 11
18h30 - 19h30
Controverse #4: le rôle des Régions dans le concert européen
mercredi 12
10h00 - 14h00
Réunion DGS
mercredi 19
10h00 - 14h00
Commission Transports et Mobilité
17h00 - 18h00
Réunion des DGS d’Outre-mer
mercredi 26
15h00 - 17h00
Conseil des Régions
15h30 - 17h00
Commission Enseignement supérieur/recherche
Transports scolaires : une compétence dont les régions se sont “massivement saisies”, selon un rapport au gouvernement
Les régions se sont “massivement saisies” de la compétence transports scolaires qui a pu leur être transférée à compter du 1er septembre 2017, en vertu de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) conclut un rapport au gouvernement rendu public ce 5 mai. Mais elles ont été prudentes dans les modalités de mise en œuvre de ce transfert en choisissant de maintenir les équipes issues des départements, ainsi que les implantations départementales.
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