L’Association des Régions de France a signé le 6 septembre 2016 une convention de partenariat avec Sciences Po et d’autres associations d’élus (AMF, ADF, ADCF, France Urbaine, Villes de France) en vue d’un travail de recherche portant sur « les nouveaux rapports juridiques des collectivités territoriales ». Notre délégué général Gilles Mergy représentait l’ARF lors de la réunion de signature.

A la suite de la réforme territoriale, SciencesPo, via sa Chaire Mutations de l’action publique et du droit public (MAPDP), a souhaité engager un travail de recherche portant sur la problématique suivante : « les nouveaux rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements. Pour un dialogue apaisé ». Le partenariat technique et financier court sur une durée de 18 mois.

Gilles MergySur le plan technique, un conseil scientifique, présidé par Jean-Bernard Auby, professeur de droit public et président de la Chaire MAPDP, sera mis en place et comprendra des représentants des associations d’élus ainsi que diverses personnalités qualifiées (un conseiller d’Etat et un administrateur du Sénat notamment). Il devrait se réunir tous les trois mois.

Sur le fond, le travail de recherche portera, entre autres, sur les rapports entre Communes et EPCI et Régions et Départements, avec un focus en particulier sur les transferts de compétences opérés par la loi NOTRe ainsi que sur les schémas prescriptifs régionaux (SRDE-II et SRADDET). La question des expérimentations et des CTAP sera également traitée.