Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionelle : les Régions ponctionnées de 150…
Si les Régions et les Départements s’étaient émus il y a peu que le projet de loi de finances pour 2017 intégrait au sein des variables d’ajustement la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, les privant respectivement de 150M€ et 300M€, la Commission des finances de l’Assemblée Nationale en était revenue
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