La visite en Corse de Ségolène Royal a été notamment l’occasion de formaliser l’ensemble de ces engagements par la signature d’un protocole d’accord entre l’Etat représenté par la Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, Ségolène Royal, et la Collectivité territoriale de Corse représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse, Gilles Simeoni.

Ce protocole permettra de faire un nouveau point d’étape sur la mise en œuvre de la chaîne gazière et en particulier de rendre les conclusions de la mission d’inspection et de l’appel à manifestations d’intérêt pour réaliser cette infrastructure.

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) de Corse est entrée en vigueur par arrêté ministériel en date du 18 décembre 2015.

Dès leur arrivée aux responsabilités, le Président du Conseil Exécutif, Gilles Simeoni et la Conseillère Exécutive en charge de l’Energie, Fabienne Giovannini ont pris attache avec la Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat, et ses services, pour que le calendrier de réalisation de l’infrastructure gazière, notamment, soit clairement posé et accéléré.

Suite aux échanges constants et aux multiples réunions de travail menées ces derniers mois, le 13 juin dernier, Ségolène Royal avait alors pris des engagements fermes devant le Conseil de l’Energie, de l’Air et du Climat de Corse pour la mise en œuvre effective de l’infrastructure gazière afin de permettre un fonctionnement de la future centrale à cycle combiné du Vazziu, directement au gaz, au plus tard en 2023, en même temps que la livraison de l’infrastructure gazière.

À cet effet, il avait été prévu le lancement :

• d’une étude technique et économique de la chaîne gazière
• d’un appel à manifestations d’intérêt pour réaliser cette infrastructure
• ainsi que d’une mission d’inspection afin de clarifier les questions juridiques et régulatoires.

Par ailleurs, la Ministre a donné son accord pour la mise en place d’un Comité stratégique de suivi de la mise en œuvre de la PPE, qui avait été demandé par l’Exécutif de Corse, regroupant l’Etat et la CTC, ainsi que les partenaires historiques en matière de politique énergétique, EDF-SEI et l’ADEME.

Répondant à une nouvelle sollicitation du Président du Conseil Exécutif, Ségolène Royal, a mise en œuvre ces différents engagements :

• Le Comité stratégique de suivi de la mise en œuvre de la PPE s’est réuni pour la première fois le 25 novembre 2016, à l’initiative de la CTC, ce qui a notamment permis d’acté le principe du présent protocole d’accord
• Le cahier des charges de l’étude technique et économique de la chaîne gazière, a été finalisé grâce à un travail conjoint de la CTC et de l’Etat. Celui-ci prévoit notamment de manière plus précise que le prestataire devra fournir

Compte tenu de l’urgence de tourner définitivement la page du fioul du fait notamment de ses impacts avérés sur la santé et l’environnement, d’assurer la transition vers l’autonomie énergétique via le développement massif des énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie, la CTC et l’Etat conviennent de la nécessité d’une concrétisation rapide de l’approvisionnement en gaz naturel.

• Que l’infrastructure d’approvisionnement en gaz naturel de la Corse pour la production électrique soit composée d’une installation maritime de livraison au large de la commune de Lucciana et d’un gazoduc terrestre desservant les moyens de production thermique d’électricité de Lucciana et de la nouvelle centrale d’Ajaccio.

 

• Que ce schéma doit désormais être mis en œuvre : une procédure de dialogue concurrentiel sera engagée d’ici fin mars 2017 sur les bases des résultats de l’étude EDF afin de respecter l’objectif de mise en service de la nouvelle centrale d’Ajaccio au gaz en 2023.