Pays-de-la-Loire: les modalités du volet 2 du Fonds de solidarité national abondé par la Région
Face à l’urgence de la situation économique, la Région des Pays de la Loire a mobilisé des mesures d’aides exceptionnelles et a décidé d’abonder au fonds de solidarité national à hauteur de 25 millions d’euros. L’objectif est d’accompagner toutes les entreprises en difficulté, et notamment les plus fragiles, pour les aider à traverser cette crise sans précédent.
A compter du 15 avril 2020 et jusqu’au 31 mai 2020, le 2ème volet de ce Fonds de solidarité national est ouvert pour recueillir les demandes des entreprises ayant au moins un salarié au 1er mars 2020 et ayant déjà bénéficié d’une première aide au titre du 1er volet du fonds de solidarité national.
Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire sous réserve de répondre aux critères suivants :
- Vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes exigibles et vos charges fixes à 30 jours : Votre solde de trésorerie entre, d’une part, vos actifs disponibles et, d’autre part, vos dettes exigibles dans les trente jours et le montant de vos charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 est négatif ;
- Vous avez effectué, depuis le 1er mars 2020, une demande de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable auprès d’une banque dont vous êtes client et celle-ci vous a été refusée ou est restée sans réponse passé un délai de 10 jours.
Modalités d’attribution
Sous réserve de l’instruction de votre dossier par les services de la Région, les modalités d’attribution de cette aide complémentaire sont les suivantes :
| Catégories d’entreprises | Niveau d’aide complémentaire possible |
| Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 euros | 2 000 € |
| Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice | |
| Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200 000 euros et pour lesquelles le solde négatif de trésorerie constaté à l’issue de l’instruction est inférieur, en valeur absolue, à 2 000 euros | |
| Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200 000 euros et inférieur à 600 000 euros | Au montant de la valeur absolue du solde négatif de trésorerie constaté à l’issue de l’instruction et dans la limite de 3 500 euros |
| Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600 000 euros. | Au montant de la valeur absolue du solde négatif de trésorerie constaté à l’issue de l’instruction et dans la limite de 5 000 euros |
Pour déposer votre demande, nous vous invitons à vous rendre sur le portail des aides.
Avant de vous connecter pensez à vous munir :
- de votre numéro SIREN
- de votre numéro séquentiel unique qui figure sur le mail de notification d’aide au titre du volet 1.
Sans ces informations, vous ne pourrez pas déposer votre demande.
Vous avez perdu votre numéro séquentiel vous pouvez le récupérer via votre compte fiscal sur impôts.gouv.fr
La loi olympique 2 adoptée à l’Assemblée nationale
