jeudi 28 octobre 2021
6 octobre 2021

Pays de la Loire: avis de consultation du public sur le contrat plan Etat-Région 2021-2027

Le préfet de la région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de l’évaluation environnementale du Contrat de plan Etat-Région 2021-2027 en application des dispositions du Code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Cette consultation se déroulera du 21 octobre 2021 au 19 novembre 2021.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier mis à disposition :

  • en version papier consultable dans les préfectures et les sous-préfectures des cinq départements de la région ;
  • en version électronique (au format pdf)  bientôt consultable sur les sites internet de l’Etat en région et de la Région des Pays de la Loire

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