Nouvelle-Aquitaine : le schéma régional biomasse, un cadre ambitieux pour une énergie d’avenir
L’élaboration du schéma régional biomasse va permettre de définir les objectifs de développement de la valorisation de la biomasse, ressource énergétique renouvelable de 1er plan, abondamment disponible en Nouvelle-Aquitaine.
La biomasse, un important gisement d’énergie pour la Nouvelle-Aquitaine
Le développement et la diversification des énergies renouvelables sont des priorités régionales. Le schéma régional biomasse doit être élaboré en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, avec un pilotage partagé entre l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine. L’objectif est de tendre vers l’autonomie énergétique et de favoriser le développement économique local pour porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2021. Elle n’est que de 19% aujourd’hui.
Dans le domaine de l’énergie, la biomasse est la matière organique d’origine utilisable comme source d’énergie. Cette énergie permet de fabriquer de l’électricité grâce à la chaleur dégagée par la combustion ou la méthanisation de ces matières (bois, végétaux, déchets agricoles, ordures ménagères organiques).
La Nouvelle-Aquitaine bénéficie d’une importante ressource de biomasse, avec la 1ère forêt cultivée d’Europe, et une agriculture et une industrie agro-alimentaire très développées. La Région a ainsi fait de cette ressource une des priorités pour le développement des énergies renouvelables.
Le schéma régional biomasse, un plan d’action stratégique
En synergie avec les politiques déjà en place dans les domaines de la forêt, de l’agriculture, des déchets, le schéma régional permettra d’ici début 2019 de dresser un plan d’action pour développer la production et l’utilisation de la biomasse.
A partir d’un état des lieux, il va définir des objectifs de développement tenant compte de la quantité, de la nature et de l’accessibilité des ressources disponibles ainsi que du tissu économique et industriel. Les objectifs incluent les sous-produits et déchets dans une logique d’économie circulaire. Le schéma régional biomasse s’intéresse à toutes les ressources potentiellement disponibles : forêt, bois et assimilés comme les haies, cultures et cultures intermédiaires, déchets et résidus de l’industrie (dans une logique d’économie circulaire), effluents d’élevage, déchets ménagers et assimilés, déchets des collectivités, cultures pour les biocarburants, huiles usagées, algues et sous-produits de la mer.
Le contenu du schéma régional biomasse présentera deux volets :
- Un rapport d’état des lieux de la production de biomasse utilisable comme énergie en Nouvelle-Aquitaine, ainsi que des politiques publiques qui y sont liées ;
- Un document d’orientations, qui comprendra :
- Des objectifs quantitatifs de la ressource biomasse utilisable comme source d’énergie pour satisfaire les besoins des filières énergétiques pour 2023, 2030 et 2050 ;
- Des actions pour mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques et les mesures sectorielles.
Une conception partenariale et concertée
Pour élaborer le schéma, l’État et la Région s’appuient sur un comité associant des représentants des élus régionaux, des acteurs économiques et des associations de protection de l’environnement.
Les étapes d’élaboration du schéma :
- Publication d’une déclaration d’intention ;
- Élaboration du projet de schéma en concertation avec les parties prenantes ;
- Avis de l’autorité environnementale ;
- Consultation du public ;
- Publication d’une déclaration environnementale ;
- Délibération du conseil régional puis arrêté préfectoral ;
- Publication du schéma régional biomasse ;
- Évaluation du Schéma après six ans.
A noter : le schéma régional biomasse s’articule notamment avec le plan régional de la forêt et du bois (PRFB) et le programme régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Il sera également élaboré en cohérence avec les objectifs du potentiel énergétique renouvelable et de récupération fixés par le SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires).
Calendrier
1er semestre 2018 :
- Diagnostic (partage des données connaissances avec les acteurs) ;
- Scénarios, orientations, plan d’actions (concertation dans le cadre des 3 groupes de travail).
3e trimestre 2018 :
- Préparation du suivi et de l’évaluation ;
- Finalisation de la rédaction du projet de schéma régional biomasse et de l’évaluation environnementale.
Octobre à novembre 2018 :
- Consultation du public.
Décembre 2018 :
- Finalisation du schéma régional.
Début 2019 :
- Approbation par le conseil régional puis par la préfecture de région.