Normandie: “Impulsion Résistance Normandie” une aide directe aux entreprises victimes de la crise
Face à l’impact de la crise du Covid-19 sur l’économie, la Région et les intercommunalités normandes ont lancé, un dispositif baptisé « Impulsion Relance Normandie ». Ce dispositif exceptionnel permettait aux acteurs économiques locaux ne pouvant prétendre à une aide du Fonds national de solidarité Etat-Régions (FNS) de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1000 ou de 1500 euros, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités.
Afin d’apporter une aide directe aux entreprises subissant brutalement cette crise sanitaire prolongée, le dispositif « Impulsion Relance Normandie » évolue et devient « Impulsion Résistance Normandie ». Les élus régionaux ont approuvé les modifications du dispositif. Elles portent sur l’élargissement des conditions d’éligibilité pour cibler prioritairement les secteurs d’activité du tourisme, de la culture, du sport et de l’évènementiel. Impulsion Résistance Normandie s’appuie sur les intercommunalités qui devront faire remonter dans les meilleurs délais les entreprises de leurs territoires susceptibles de bénéficier de cette extension du FNS. Les entreprises identifiées pourront alors déposer une demande sur la plateforme dont l’adresse leur sera communiquée.
Effectif le 14 décembre 2020, ce dispositif concerne les petites entreprises de 0, 1, 2, 3 ou 4 salariés (< 5 etp), dont les coûts fixes sont trop élevés pour faire face à une baisse de 30 à 50% ou moins de leur chiffre d’affaires pour les secteurs de l’annexe 1, et entre 30% et 80% pour les secteurs de l’annexe 2, et toutes non soutenues par le Fond National de Solidarité. L’Impulsion Résistance Normandie, en lien avec les EPCI, est une subvention portant prioritairement sur les secteurs du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel. Ce dispositif peut évoluer sur les cibles/secteurs et être modifié en fonction du cadre national et des cas particuliers locaux.
En lien avec les EPCI qui identifient localement les entreprises fragilisées, la Région instruit les dossiers ciblés au niveau local sur la base de critères préconisés par la Région. Les EPCI peuvent déroger aux critères préconisés en faisant bénéficier des entreprises considérées comme en grande difficulté.
Le montant forfaitaire est lié au nombre de salariés :
– 0 salarié : 1000 euros,
– 1 salarié : 2000 euros,
– 2 salariés : 3000 euros,
– 3 salariés : 4000 euros,
– 4 salariés : 5000 euros
L’attribution de l’aide régionale est par numéro SIRET, et quelle que soit la date de création, dès lors que l’entreprise peut justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 8000 euros. Ce dispositif, doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros, est financé à 40% par la Région et 60% par les EPCI Normands.
Biomasse : le Cese plaide pour plus de sobriété et une gouvernance restructurée
