Normandie: la plateforme “impulsion relance Normandie “est ouverte
La plateforme de dépôt des demandes d’aide au titre du dispositif « Impulsion Relance Normandie » est ouverte. A l’initiative de la Région et de 70 intercommunalités normandes, cette nouvelle aide financière, de 1000€ ou de 1500€ disponible pour les TPE, les commerçants, les artisans et indépendants qui n’ont pu prétendre au Fonds National de Solidarité pour des raisons souvent liées à leur statut ou à leur date de création récente.
La Région mobilisée depuis le début de la crise
Pour mémoire, le 17 avril dernier, face à l’impact de la crise Covid-19 sur l’économie normande, la Région et 70 intercommunalités normandes ont décidé de s’associer pour créer un dispositif complémentaire aux 2 volets du Fonds national de solidarité mis en place par l’Etat. Cet engagement s’est rapidement formalisé par la signature de conventions entre la Région et chaque intercommunalité volontaire.
L’aide Impulsion Relance Normandie vient en complément de l’enveloppe de 70 millions d’euros déjà mobilisée pour la mise en œuvre des différents dispositifs régionaux et la contribution au Fonds National de Solidarité à hauteur de 21 millions d’euros.
L’aide impulsion relance Normandie
L’aide aux entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif sera versée sous la forme d’une subvention, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités d’un montant de :
– 1000 euros pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié ;
– 1500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés.
Les entreprises concernées sont les TPE, les indépendants, les micro-entreprises/auto-entrepreneurs (ayant au minimum 1 salarié) et les professions libérales ayant un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 1 M€ avec un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 k€. L’aide est accessible aux entreprises récentes avec un revenu déclaré N-1 inférieur à 60 k€. Elles doivent remplir un dossier sur la plateforme en ligne après avoir vérifié les conditions d’éligibilité :
- Ne pas avoir bénéficié de l’aide du Fonds National de Solidarité,
- Avoir débuté son activité avant le 01/04/2020,
- Avoir subi une baisse de CA supérieure à 30 % pour le mois d’avril 2020,
- Ne pas être en liquidation judiciaire,
- Ne pas être une société ayant un objet immobilier, financier et/ou de gestion de fonds/prise de participation,
- Ne pas être une association.
Par ailleurs, l’Agence de Développement de Normandie a mis en place un guide rassemblant l’ensemble des dispositifsmis en place pour aider les entreprises.
Liste des intercommunalités volontaires au dispositif :
Calvados :
Eure :
Manche :
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Orne :
Seine-Maritime :
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La carte des aides à finalité régionale 2022-2027 presque prête
