mardi 26 octobre 2021
24 février 2021

Martinique: Octroi de mer, la négociation avance pour la reconduction du dispositif

Ce mardi 23 février 2021 se tenait une nouvelle réunion pour la défense du dispositif d’octroi de mer. En effet, Alfred Marie-Jeanne, président de la Collectivité Terrioriale de Martinique, a réuni les représentants des organismes sociaux professionnels (AMPI, CODERUM, CPME, CCIM, CMA, CRPEM, Chambre d’Agriculture, MEDEF Martinique) afin d’échanger sur l’avancement des négociations pour la reconduction du régime de différentiels d’octroi de mer, en présence du Conseiller Exécutif, en charge des affaires Financières et Budgétaires, Miguel Laventure et du Président de la commission des finances de la CTM, Michel Branchi.

octroi de mer, négociations, Collectivité territoriale de Martinique

Il s’agissait d’une part de préparer la prochaine visioconférence du 1er mars entre le Ministère des Outre-Mer, les socioprofessionnels et les représentants des territoires et régions et, d’autre part d’informer sur l’actualité des démarches en cours :

  • La Commission européenne a validé les demandes des autorités françaises pour que ne soient pas prises en compte les « exclusions » inscrites dans la Décision AIEM (Arbitrage sur les Importations et entrées de marchandises) applicable aux Îles Canaries,
  • Des échanges continuent avec les services des différentes Collectivités et Régions sur les corrections à porter sur les codes produits suite à des erreurs matérielles,
  • Le projet de Décision de la Commission sera transmis le 8 mars au Conseil,
  • L’entrée en vigueur du renouvellement est prévue à compter du 1er janvier 2022,
  • La prolongation de la Décision actuelle, par la mise en place d’une disposition réglementaire jusqu’au 31 décembre 2021,
  • Les Collectivités et Régions seront associées aux travaux sur la transposition de la Décision de l’Union Européenne en droit français.

La rencontre de ce jour confirme encore une fois, la volonté de la Collectivité Territoriale de Martinique de poursuivre la mobilisation contre la remise en cause du Régime de l’Octroi de Mer:

« il nous appartient de réaffirmer par cette séance de travail notre unité sur la position prise depuis plusieurs années pour le dispositif d’octroi de mer et d’anticiper les pistes de travail proposées afin d’avoir une position unanime et sans équivoque. »

 

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