La Collectivité Territoriale de Martinique a souhaité renforcer son aide aux entreprises martiniquaises durement éprouvées par la 4^ème vague de la COVID-19.

L’Assemblée de Martinique a donc entériné le 25 novembre l’amplification des aides apportées aux entreprises par le Fonds de Subvention Territorial, à travers plusieurs mesures fortes :

L’instauration de montants plancher aux subventions versées

Afin de garantir un montant d’aide minimum aux entreprises impactées par la 4^e vague de la Covid19 lors des mois de juillet et août, des planchers ont été introduits en fonction des différentes situations administratives.

Ainsi, les entreprises ayant subi un arrêt total d’activité suite à arrêté préfectoral au courant du mois de juillet ou août peuvent prétendre à une aide minimum de 3 000 €. Celles exerçant une activité du secteur agricole ou des listes des secteurs S1 et S1 bis, pourraient percevoir un minimum de 2 000€ au titre d’un ralentissement d’activité.

Des montants plafond revus à la hausse pour les entreprises récentes et celles en ralentissement

Pour les entreprises récentes, c’est-à-dire ayant un démarrage de leur activité après le 31 août 2020, les plafonds sont revus comme suit :

• En arrêt total de d’activité : 5 000 €
• En ralentissement : 3 000 €

Pour les entreprises en ralentissement justifiant d’un démarrage d’activité avant le 31 août 2020, le plafond de la subvention passe de 3 000 € à 5 000€.

Des taux d’intervention rehaussés sur la part du chiffre d’affaires pour toutes les entreprises

Le taux d’intervention basé sur le chiffre d’affaires est rehaussé à 20% pour toutes les entreprises, qu’elles aient été en arrêt d’activité ou en ralentissement. Seule la période sur laquelle est prise en compte ce chiffre d’affaires varie en fonction des situations administratives et de l’ancienneté de l’activité de l’entreprise.

Un soutien au maintien de l’emploi renforcé

Le dispositif originel prévoyait pour les entreprises avec des salariés, justifiant d’une date de démarrage avant le 31 août 2020 et ayant subi un arrêt total d’activité au cours de juillet et août, un coup de pouce supplémentaire équivalant à 2% d’un à deux mois de leur masse salariale.

Ce coup de pouce a été renforcé en prenant désormais en compte 2% de la masse salariale annuelle correspond à l’année de référence pour la déclaration (2019 ou 2020 le cas échéant).

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