Chef de file de l’intermodalité, la Région encourage toutes les formes de mobilité bas-carbone pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique tout en préservant le pouvoir d’achat des habitants. Les élus du Conseil régional du Grand Est, réunis en séance plénière sous la présidence de Jean Rottner, le 20 juin 2019, ont ainsi approuvé de nouveaux dispositifs d’intervention en faveur des mobilités durables.

Ces nouvelles mesures, qui répondent à la loi d’Orientation sur les Mobilités (en cours d’examen à l’Assemblée Nationale), visent à proposer une stratégie de développement d’une mobilité alternative à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités locales, pour permettre à chacun de se déplacer facilement dans le respect de l’environnement. Cette stratégie intervient en complément des actions menées par la Région pour développer les réseaux de transport existants et repose sur un bouquet de solutions favorisant les mobilités durables, en déclinaison du projet de SRADDET Grand Est Territoires.

Le soutien au déploiement d’une offre de mobilité en territoire peu dense, basée sur des véhicules propres en autopartage

Ce dispositif est destiné à accompagner les EPCI de petites et moyennes tailles et les collectivités de moins de 100 000 habitants dans la mise en place d’une offre de mobilité collective, basée sur le principe de l’autopartage, cohérente avec leurs territoires et adaptée à leurs besoins. Cette aide consiste à contribuer financièrement, dans un premier temps, à une étude d’opportunité par territoire, plafonnée à 10 000 euros HT, qui pourra bénéficier d’une participation complémentaire de l’ADEME dans le cadre de l’appel à projets French Mobility. La Région pourra contribuer, dans un second temps, à l’achat de véhicule(s), à raison d’un véhicule par commune membre d’une intercommunalité (aide plafonnée à 20 000 euros HT par véhicule).

Cette aide se veut évolutive par le principe des bonifications :

• de base : 25% pour un véhicule équipé d’un boîtier au bioéthanol,
• de niveau 1 : 40% pour les véhicules hybrides ou fonctionnant au gaz naturel,
• de niveau 2 : 55% pour les véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène.

Dans les 2 derniers cas, le choix de l’emplacement du véhicule et de la borne associée devra être cohérent avec le réseau de bornes existantes ou en déploiement.

L’accompagnement au déploiement d’infrastructures électriques, bio-GNV et hydrogène

Dans le cadre des réflexions menées sur le futur maillage d’infrastructures de recharge et de ravitaillement de véhicules électriques accessibles au public en Grand Est pour l’ensemble des mobilités (routières, fluviales et ferrées), la Région lance 3 appels à projets :

• le renforcement du réseau d’infrastructures de recharge électrique : l’accompagnement régional vise à soutenir l’implantation de 3 000 nouvelles bornes accessibles au public par le biais de subventions en faveur des collectivités, des entreprises et du résidentiel collectif, allant de 50% à 70% du coût global du projet (après déduction de l’aide du programme national ADVENIR),
• le renforcement du réseau de stations biogaz véhicule : à l’heure actuelle, le Grand Est compte 11 stations biogaz, dont 7 proposant du bio-GNV (gaz comprimé) et une proposant du GNL (gaz liquide). Pour renforcer ce maillage, la Région a décidé de soutenir la création de 10 nouvelles stations, accessibles aux véhicules particuliers et aux utilitaires légers. Ce type de station, mis en place par une entreprise ou une collectivité, peut alimenter jusqu’à 50 véhicules particuliers par jour. L’aide régionale consiste à contribuer à l’acquisition des équipements spécifiques à l’épuration et à la compression du biogaz de la station à hauteur de 20 % du coût global HT du projet, avec un plafond de 30 000 euros,
• le renforcement de la flotte de véhicules hydrogène : l’objectif est de favoriser la constitution de 10 flottes captives1 de collectivités ou d’entreprises et de créer ainsi 10 nouvelles stations hydrogène (production par électrolyse et distribution) sur le territoire. Cette opération permettra de positionner le Grand Est en Région « pilote » sur ce type d’énergie. L’aide régionale proposée s’élève à 25% du coût global HT du projet, avec un plafond de 40 000 euros.