Lors de la phase de déconfinement, à partir du 11 mai 2020, la question des transports en commun sera cruciale, alors que la crise sanitaire se poursuit.

Pour assurer la sécurité des voyageurs, la Région, l’autorité organisatrice des transports Île-de-France Mobilités, l’État, les collectivités et les partenaires sociaux ont signé une charte visant à maîtriser le flux de voyageurs lors de la reprise de l’activité économique.

Cette charte doit garantir la meilleure mise en œuvre possible des mesures de distanciation sociale, en favorisant la réduction du nombre de déplacements par le télétravail et le lissage des horaires de pointe. Elle vise aussi à favoriser les modes de déplacement alternatifs tels que le vélo ou le covoiturage.

Les objectifs de la charte

Limiter le nombre de salariés dans les transports en commun

Le principal levier pour réduire les déplacements professionnels est de prolonger le recours au télétravail du plus grand nombre possible de salariés. Et, comme de nombreux déplacements en Île-de-France sont inférieurs à 5 km, d’encourager les modes de transport alternatifs.

Étaler les flux de voyageurs

Pour maintenir la distanciation indispensable au contrôle de l’épidémie de Covid-19, l’étalement des arrivées et départs sur les lieux de travail est primordiale. Les employeurs devront fournir une attestation à leurs salariés indiquant pour chacun les horaires auxquels il est autorisé à rejoindre son lieu de travail.

Port du masque obligatoire

Afin d’éviter les contaminations, le port du masque sera obligatoire dans tous les transports en commun. Des masques seront distribués durant les premières semaines par Île-de-France Mobilités, la Région et les collectivités qui le souhaiteront. Les entreprises sont également invitées à équiper leurs salariés.

Tous les signataires s’engagent à mettre en œuvre les modalités de la charte

Entreprises

• Les entreprises signataires s’engagent à poursuivre, dans la mesure du possible, le télétravail, pour les activités qui le permettent, la première semaine suivant le déconfinement. Et à augmenter le taux de présence de leurs salariés de 10% chaque semaine lors des 2 semaines suivantes, si les conditions de transport évoluent positivement.
• Dans le respect des contraintes de l’activité de chaque entreprise, l’organisation du travail devra être revue pour répartir de manière homogène sur chaque tranche horaire les arrivées entre 5h30 et 10h30 et les départs entre 15h30 et 19h30.
• Chaque salarié devra présenter aux agents de contrôle dans les transports une attestation de son employeur indiquant les horaires auxquels il est autorisé à rejoindre son lieu de travail.
• Les salariés en télétravail qui se déplaceront sans utiliser les transports en commun et ceux qui ne se sont pas adaptés au télétravail (appréciation au cas par cas par la médecine du travail) pourront se rendre sur leur lieu de travail.

Partenaires sociaux

Les organisations d’employeurs et de salariés signataires s’engagent à promouvoir ces modalités auprès de leurs adhérents respectifs.

CCIR Paris Île-de-France et la CRMA d’Île-de-France

La Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France et la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat d’Île-de-France s’engagent à appliquer à leurs propres agents les modalités de la charte et à la promouvoir auprès de leurs réseaux.

Collectivités locales

Elles s’engagent à appliquer pour leurs propres agents ces nouvelles modalités et à soutenir  le développement de modes de transports alternatifs : voies cyclables, covoiturage, etc.

Opérateurs de transport

À partir de l’observation des flux de voyageurs, l’offre sera modulée selon les lignes en fonction des ressources disponibles pour limiter la saturation des réseaux et mieux informer les usagers.

L’État

Il appliquera cette charte à ses propres agents et invitera ses opérateurs à les mettre en œuvre. Il s’engage aussi à faciliter l’accessibilité des masques pour les TPE et les PME en mettant en place une plateforme de vente en ligne et de livraison.

Des modalités appelées à évoluer

Définies pour la première phase de déconfinement, ces dispositions ont vocation à être ajustées régulièrement au regard des résultats constatés et aux évolutions des orientations sanitaires. La mise en place d’un suivi précis de la fréquentation dans les transports en commun permettra d’ajuster l’offre régulièrement, dans la mesure du possible.