lundi 26 juillet 2021
1 avril 2021

Grand Est: signature de l’accord de relance et le document cadre du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2021 – 2027

relance, plan Etat-Région, signature, Région, Grand EstJacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le Président de la Région Grand Est ont signé mardi 30 mars 2021, l’accord de relance et le document cadre du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2021 – 2027 à Strasbourg.

L’accord régional de relance Grand Est 2021 – 2022

Cet accord, qui vise à organiser l’action conjointe de l’Etat et de la Région en faveur de la relance du territoire, permettra de mobiliser 1,25 milliard d’euros (Etat : 631,6 millions d’euros – Région Grand Est : 623 millions d’euros). Il porte sur :

  • des mesures à effet immédiat à travers les opérations de rebond et le fonds de résistance,

 

  • des mesures à moyen terme, en particulier sur les mobilités (avenant au CPER 2015-2020), la mise en œuvre du Business Act Grand Est, la déclinaison en région du Plan France Relance, ainsi que le déploiement de mesures spécifiques faisant suite à l’évolution de la situation économique et sociale en Grand Est. Par cet accord de relance et ce cadre stratégique pour le prochain CPER, la Région Grand Est et l’Etat unissent leurs moyens pour une relance durable par les territoires. Ce nouveau dialogue avec les collectivités locales prendra dès cet été la forme d’une centaine de Pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE) pour couvrir le Grand Est et accompagner tous les territoires dans la relance et la reconquête. Le PTRTE est un contrat intégrateur, souple et évolutif qui a vocation à simplifier et rendre lisible l’action publique au service du développement des territoires, quel que soit le domaine d’intervention. Ainsi la Région met en œuvre près de 140 dispositifs au service des projets des territoires qui seront identifiés dans les PTRTE pour un montant de près de 2 milliards d’euros sur la période 2021/2027. Les Maisons de Région en proximité avec les acteurs du territoire, qui travaillent en lien très étroit avec les préfectures de département, sont la porte d’entrée de cette politique co-animée par l’Etat et la Région.

 

  • des moyens financiers dédiés au Plan de Relance 2021-2022, parmi lesquels la régionalisation de ce Plan via la dotation de l’Etat de 16 milliards d’euros à destination des collectivités, 45 millions d’euros de l’Etat afin de garantir au Grand Est une plus forte capacité financière d’investissement en 2021 et plus de 300 millions d’euros en faveur de dispositifs et de fonds de relance européens (REACT-EU, Fonds de Transition Juste, FEADER). Au total, ce sont près de 3 milliards d’euros d’investissements qui seront injectés dans l’économie régionale. En 2021, le niveau d’investissement dépassera 1,1 milliard d’euros.

Le document cadre du Contrat Plan Etat-Région (CPER) 2021-2027

Ce premier document à l’échelle du Grand Est propose une feuille de route pertinente face aux enjeux de relance du territoire intégrant l’accord régional de relance. En effet, il permettra de mobiliser plus de 4,8 milliards d’euros à parité entre l’Etat et la Région pour accélérer la relance et le développement durable des territoires et permettra à la Région d’intervenir dans des champs d’action adaptés à ses particularités et à ses contraintes locales.

La Région Grand Est s’accorde ainsi avec l’Etat sur 4 grands piliers aux objectifs renforcés :

  • La transition écologique : anticiper les conséquences du changement climatique, optimiser la gestion de l’eau, accroître la transformation du Grand Est en matière de transition énergétique, amplifier les actions de reconquête du patrimoine naturel.
  • La compétitivité et l’attractivité du territoire : accroître les pôles d’enseignement supérieur et de recherche, développer les filières industrielles remarquables, exploiter les technologies numériques, promouvoir les atouts du Grand Est.
  • La cohésion sociale et territoriale : mobiliser les outils à effet de levier sur la cohésion sociale et territoriale, faciliter l’accès aux soins et renforcer la résilience sanitaire, mettre en œuvre des politiques publiques de proximité adaptées aux territoires, mailler davantage le territoire grâce aux mobilités.
  • La coopération transfrontalière : effacer progressivement les frontières pour améliorer le quotidien des citoyens, soutenir les structures institutionnelles politiques et de conseil pour la coopération transfrontalière de la région.

La transition écologique fera l’objet d’une attention toute particulière dans la déclinaison et la mise en œuvre du futur CPER. Moteurs du changement à conduire pour le Grand Est, les enjeux environnementaux et le développement de pratiques et de technologies vertueuses constituent en effet le fil conducteur de toutes les politiques régionales concrétisées au travers du Business Act.

En parallèle, l’Etat et la Région œuvreront de concert pour identifier les grandes priorités post-2022 relatives aux infrastructures de transport, qui feront dès 2023 l’objet d’une nouvelle feuille de route, en application de la Loi d’Orientation des Mobilités.

Par ailleurs, les ambitions portées par le CPER 2021-2027 entrent en cohérence avec les programmes de l’Union européenne, facilitant ainsi la mobilisation des crédits européens au profit des projets territoriaux.

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