La révision des programmes de développement rural pour faire face à la crise agricole était le sujet phare du 2ème comité de suivi normand des fonds européens qui s’est tenu jeudi 10 novembre à Rouen. La Normandie est la première Région fusionnée à avoir enclenché une telle révision, a rappelé la Commission européenne qualifiant la Normandie de « précurseur » dans sa démarche. Cette révision devrait être finalisée début 2017. L’avancement de la programmation 2014-2020 et la clôture des programmes 2007-2013 gérés par l’Etat figuraient également à l’ordre du jour.

« La Région Normandie est une région qui affirme sa vocation européenne forte, au service de la compétitivité et de la solidarité entre les territoires, et au service des Normands » a déclaré François-Xavier Priollaud, Vice-président chargé des affaires européennes et internationales.

Il a également rappelé  l’important travail effectué depuis le comité de suivi de mai 2016, à savoir :

• L’adoption par la région d’une stratégie européenne et internationale lors de l’assemblée plénière du 23 juin 2016.
• La mise en place d’un service régional unifié de gestion des fonds européens depuis le 1^er septembre 2016 pour tenir compte de la fusion de la Normandie.
• L’adoption d’une contribution de la Région sur l’avenir de la politique européenne de cohésion.
• La désignation par le Gouvernement Français de la Région Normandie comme autorité de gestion des fonds européens, grâce à l’avis positif de la Commission interministérielle de coordination et de contrôle (CICC).
• La tenue le 3 novembre 2016 de la première réunion du comité régional unique de programmation des fonds européens à l’échelle de la Normandie réunifiée.

Approbation du processus de révision des programmes de développement rural

« La révision des programmes de développement rural a été initiée parallèlement à l’élaboration de la nouvelle politique agricole régionale. Elle s’est faite en concertation avec la profession agricole pendant neuf mois. Elle a pour ambition de faire de l’agriculture normande une référence mondiale de qualité par ses produits, ses modes de production et l’organisation de ses producteurs », a rappelé Clotilde Eudier, Vice-Présidente chargée de l’agriculture, de la pêche et de la forêt.
Révision des programmes de développement rural

La révision des programmes de développement rural en Normandie a pour objectif :

• de garantir un traitement équitable sur le territoire normand ;
• de concentrer les crédits FEADER sur certaines mesures prioritaires ;
• d’améliorer et simplifier la mise en œuvre des programmes ;
• face à la crise agricole, d’apporter une réponse optimale au financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) face à l’afflux des demandes sur ce dispositif majeur.

Le projet de révision soumis à la Commission européenne doit permettre d’abonder de 33,35 millions d’euros le financement des MAEC en Normandie.

Clôture des programmes 2007-2013

« Les financements européens 2007-2013, représentant environ 900 millions d’euros, sont en phase de clôture. Quant à la complexité des fonds européens, elle est la contrepartie d’un processus démocratique de l’Union européenne  basé sur le partenariat », a indiqué Nicolas Hesse, Secrétaire Général des Affaires régionales, Préfecture de Normandie.

Le taux de programmation du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à 96%, soit 376 millions d’euros versés aux bénéficiaires de la Région Normandie. 169 millions de Fonds européen agricole pour le développement rural  (FEADER) ont été versés aux acteurs du territoire sur la période 2007-2013. Le Fonds social européen (FSE) a touché plus de 370 000 personnes en Normandie. Quant au Fonds européen pour la pêche (FEP), 9,4 millions d’euros ont été versés aux bénéficiaires normands.

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