Un point hebdomadaire sera fait chaque semaine à partir du 9 mars au sein d’une cellule de crise entre les services de l’Etat et ceux de la Région pour centraliser les demandes, examiner les dossiers au cas par cas et orienter les entreprises vers les dispositifs pertinents.

La Région entend jouer un rôle de facilitateur avec les services de l’Etat, en lien notamment avec les mesures qui ont été annoncées par Bruno Le Maire : mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses (report d’échéances sociales, étalement des créances, garanties via Bpifrance), non-application des pénalités de retard pour les marchés publics d’Etat, travail sur les filières d’approvisionnement.

C’est pourquoi la Région réunira les responsables des 12 filières normandes pour mettre en place une procédure de remontée d’informations des adhérents quant à l’impact de l’épidémie sur l’activité des entreprises.

Assouplir les dispositifs de prêts existants

Des discussions ont d’ores et déjà été engagées avec Bpifrance pour :

• augmenter le plafond du Fonds Régional de Garantie à 80 %

Le Fonds Régional de Garantie, opéré via BPI, permet actuellement d’obtenir une garantie à hauteur de 70 % (dans la limite de 714 000 euros) du financement sollicité auprès des banques par une PME normande. La Région a déjà engagé, à ce jour, 34 millions d’euros de garanties pour soutenir les projets de 337 entreprises depuis 2016.

• rendre le Prêt Croissance TPE accessible à plus d’entreprises

Le Prêt Croissance TPE a été créé en 2017 par la Région, en association avec Bpifrance, afin de favoriser les investissements de modernisation des outils de production ou de commercialisation des TPE et PME normandes de moins de 50 salariés. Ce prêt sans garantie, ni caution personnelle, leur permet aujourd’hui d’emprunter entre 10 000 et 50 000 euros, sur 5 ans, à taux réduit et avec un différé de remboursement de 12 mois. Afin de rendre ce prêt plus accessible la Région va demander à Bpifrance qu’il ne soit plus réservé aux entreprises qui ont au minimum trois ans de bilan comptable mais à celles qui en ont a minima deux.

Réduire davantage les délais d’octroi des prêts et subventions

En matière de paiement, la Région met aujourd’hui en moyenne 20 jours pour payer les entreprises et ses fournisseurs alors que la réglementation demande un maximum de 30 jours.

En matière d’octroi des prêts et subventions dans le cadre des dispositifs de l’AD Normandie, le délai moyen d’instruction des dossiers est de 52 jours. Il est de 17 jours lorsqu’il s’agit d’un projet à l’export et de 12 jours pour le dispositif « Impulsion conseil ».

Si ces délais figurent donc déjà parmi les plus courts de France, la Région entend faire encore mieux afin d’aider les entreprises normandes à faire face à la crise du COVID-19.

Mobiliser l’ensemble des dispositifs économiques régionaux

Les entreprises normandes pourront, par ailleurs, continuer à mobiliser l’ensemble des dispositifs économiques mis en place par la Région et en particulier, le dispositif ARME, qui depuis sa création en 2016 a permis d’accompagner 528 entreprises en difficulté, représentant près de 13 000 emplois, pour un montant total de 33 millions d’euros. 90 % des entreprises soutenues financièrement par ARME depuis sa mise en œuvre sont aujourd’hui encore en activité. Depuis 2016, le soutien aux entreprises constitue, en effet, le fil rouge de la politique régionale.

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