samedi 17 avril 2021
26 mars 2021

Bretagne: les territoires innovent pour un foncier responsable

La ressource foncière est non renouvelable, mais elle disparaît pourtant de plus en plus vite en Bretagne. Et si on partageait outils et expériences pour une gestion économe de l’espace : un programme de cinq rencontres en ligne destinées aux collectivités. Après la rencontre #1 sur la stratégie foncière et #2 sur le recyclage du foncier, troisième rencontre le mardi 23 février : comment passer à l’action ?

foncer responsable, territoires, BretagneC’est quoi, un foncier responsable ?

Issu du mot «fonds» au sens de «fonds de terre», le foncier est l’ensemble des espaces (ruraux, urbains et périurbains, littoraux) où nous vivons et développons des activités. L’expression «foncier responsable» désigne donc une gestion économe des terres qui prend en compte à la fois la cohabitation d’usages divers sur ces espaces, les enjeux de développement durable, l’évolution de nos modes de vie…

Rencontre #3 : comment passer à l’action ?

Comment la dynamique pour un foncier responsable avance-t-elle en Bretagne, quels leviers et freins ont été identifiés par les élus et acteurs locaux pour porter leurs projets, quels partenaires, ressources et financements mobiliser ?  La rencontre du 23 mars présentera la palette d’outils disponibles selon les types de projets avec des retours d’expériences d’agglomérations et de communes bretonnes sur le recours au Droit de Préemption Urbain (DPU) ou à la Déclaration d’utilité publique (DUP) de biens en état d’abandon manifeste, la mise en place de Zones d’Amenagement Differé (ZAD) ou encore la réalisation de référentiels fonciers en lien avec le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)…

  • La boite à outils règlementaire pour les collectivités de et par l’EPF de Bretagne
  • La Zone d’Aménagement Différé (Zad) pour éviter la spéculation  foncière, avec le témoignage de la ville de Languédias (22)
  • La Déclaration d’utilité  publique (DUP) avec « bien en état d’abandon » avec le témoignage de la ville de Gouëzec (29)
  • Le Droit de préemption urbain (DPU) et l’exemple de sa mise en place par la ville de Chauvigné (35)
  • L’action opérationnelle du Conservatoire du Littoral en Bretagne

Retour sur la rencontre #2 : recycler le foncier et mobiliser son potentiel de transformation

Depuis les années 60, zones industrielles ou d’activité économique, lotissements et zones commerciales ont fortement contribué au grignotage foncier des zones naturelles et agricoles. Mais cette « trilogie d’urbanisme extensif » apparaît, aujourd’hui, comme un atout : elle représente, en effet, un important gisement foncier ! Oui mais comment recycler ce foncier, parfois dégradé, parfois abandonné ou au contraire, très prisé ? Comment opter pour la transformation la plus appropriée ? Et comment retrouver aujourd’hui un équilibre entre les différents usages du foncier ? Cette 2e rencontre tentera d’apporter un éclairage, notamment à travers trois exemples illustrant la nouvelle économie circulaire du foncier.
Initiatives : Theix-Noyalo, Liffré, Pommerit-le-Vicomte

Retour sur la rencontre #1
La stratégie foncière au service d’un territoire

Accueillir de nouveaux habitants, développer des emplois et des activités ou encore des services…. : le foncier est le support nécessaire à tout projet, mais c’est une ressource limitée et la Bretagne est 3e au rang des régions qui artificialisent le plus de surfaces (source Agreste). Alors comment définir une stratégie foncière qui permette justement de gérer et maîtriser la ressource foncière dans le temps, au service d’un projet de territoire durable ? Cette première rencontre a apporté des réponses et les témoignages de plusieurs collectivités.

Un programme de 5 rencontres

Ce programme de rencontres « Les territoires innovent pour un foncier responsable » est organisé par quatre partenaires – l’Etat, la Région Bretagne, l’Etablissement public foncier de Bretagne, la Banque des territoires – au service des collectivités bretonnes. L’objectif est d’essaimer sur de nouveaux territoires les démarches de préservation et de gestion durable du foncier et d’inspirer les collectivités désireuses de s’engager dans cette direction.

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