Laurent WAUQUIEZ, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé aujourd’hui les dispositifs de soutien aux entrepreneurs,artisans, agriculteurs, professions libérales qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. La situation budgétaire saine de la Région permet aujourd’hui de porter un plan qui générera plus de 600 M€ d’engagements et de garanties.

 Des aides d’urgences pour les partenaires de la Région

Pour pallier les premiers impacts de la crise et répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs économiques de notre région, la Région Auvergne- Rhône-Alpes met en œuvre, immédiatement, de premiers dispositifs pour ses partenaires.

Accélération des délais de paiement et versement des avances de subvention

La Région Auvergne-Rhône-Alpes prend immédiatement ces décisions pour venir en aide aux entreprises et partenaires, qui sont en lien avec elle.

•  Doublement du montant des avances sur marchés publicsDoublement du montant des avances sur subventions
•  Accélération des paiements aux prestataires et aux bénéficiaires desubventions
•   Mesures de simplification administrative : prorogation automatique desdélais donnés aux bénéficiaires pour transmettre leurs demandes de paiement et justificatifs de réalisation de leurs opérations
• 50M€ injectés immédiatement

 Suspension des remboursements des prêts régionaux

Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des entreprises affectées par la crise, laRégion demande aux organismes bancaires de suspendre pendant 6 moisl’amortissement des prêts de trésorerie accordés par la Région.
Aucun taux d’intérêt ne sera appliqué.

Suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées

Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des associations et acteurs de la formation affectés par la crise, la Région demande suspend pendant 6 mois les redevanceslocatives dues au titre de l’occupation d’emprises régionales.

Par exemple, sont concernées les écoles qui occupant le Campus Région du Numérique.

Prêt et loyers : 20 M€

Des aides d’urgence pour les artisans, entrepreneurs,professions liberales, agriculteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes

Participation au fonds de solidarité national

La Région Auvergne-Rhône-Alpes va co-financer ce fonds. Il s’agit de garantir unerémunération d’urgence aux professionnels sinistrés par l’arrêt total de leur activité (1 Md€ par mois).

Les entreprises éligibles sont :

•  Les TPE (de 0 à 10 salariés inclus)
• Dont le dernier CA est inférieur ou égal à 1 M€ (soit 391 000 entreprisesdans la Région)
• Qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er etle 31 mars
• OU qui ont subi, en mars 2020, une perte de CA supérieure à 70 % du CApar rapport au CA de mars 2019 (ou CA mensuel moyen pour les entreprises de moins d’un an).

  Volet forfaitaire :
  1500€ forfaitaires et renouvelables pour le mois de mars,

En cofinancement et codécision entre la Région et l’Etat. Volet supplémentaire

Jusqu’à supplémentaires 2000€ selon la situation de besoin spécifiquede l’entreprise,
En cofinancement et codécision entre la Région et l’Etat.
Les entreprises éligibles sont celles remplissant les conditions ci-dessusET :

• Dans l’incapacité de régler leurs créances
• ET ayant essuyé un refus d’une banque pour un prêt entrésorerie.
• Le fonds de solidarité représente 114 M€ pour le mois de mars
  

  Trésorerie

1. Le développement du Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le besoin en trésorerie est la première demande des entreprises pour leurpermettre d’honorer leurs charges, payer leurs salaires, en l’absence de recettes et d’activité. La Région met en oeuvre un dispositif pour les soutenir :

Via le «Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes» avec Bpifrance et le réseau des établissements bancaires :

• Eligibilité large : Indépendants, micro-entrepreneurs, entreprisesde moins d’un an et sans bilan exclues du dispositif

• Prêt à taux zero ou maximum 1%• Montant:de20K€à50K€
• Durée : 7 ans
• Différé : 2 ans

• Garantie apportée par Bpifrance, la Région et le réseau bancaire• Distribué par les réseaux bancaires de proximité
• Réponse et versement dans la semaine

 Effet de levier

• 2,65 x dotation apportée par la Région (inchangé)
• Doublé par les banques de réseau
• Enveloppe de prêt globale = 5,30 x dotation apportée par la
  

  Région

265M€ de prêts de trésorerie seront proposes aux entreprisesService presse Auvergne-Rhône-Alpes 04 26 73 40 15

Doublement du « prêt Artisans et commerçants – Région Auvergne-Rhône- Alpes » avec la Banque Populaire et les Chambres des métiers et de l’artisanat

Les commerçants, artisans et travailleurs indépendants sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés, dans une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise, en doublant l’enveloppe d’aide en trésorerie proposée dans le cadre du prêt distribué par le réseau des Banques populaires.

Caractéristiques du prêt :

• Prêt à taux zéro
• Montant entre 3 K€ et 20 K€
• Durée : 5 ans, dont 1 de différé
• Effet de levier : x 5 (1 € de prêt Artisans génère 4 € de prêtbancaire supplémentaire)
• Garantie Région : 50 %75M€ de prêts en trésorerie leur seront proposés

Un dispositif spécifique pour les entreprises dans les périmètres de foyer de contamination (cluster)

Les entreprises situées dans les périmètres ayant fait l’objet de mesures de restriction de circulation et d’activité dans les foyers de contamination (cluster) ontété particulièrement affectées par la crise sanitaire, en amont des mesures derestriction applicables à l’ensemble de la Région.

La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant une aide exceptionnelle étudiée au cas par cas.

Le premier périmètre identifié est celui de La Balme de Sillingy, en Haute-Savoie. Environ 250 entreprises sont éligibles.

3M€ de mobilisés à leur profit

Soutien régional d’urgence Bâtiment et travaux publics

Afin de permettre aux entreprises du bâtiment d’accéder au dispositif de chômage partiel pour protéger leurs salariés et garantir la sécurité de leurs compagnons, laRégion a décidé de suspendre l’ensemble des chantiers et provisionner un fonds d’indemnisation qui vise à couvrir une part des coûts fixes des entreprises.

15M€ pour le fonds d’indemnisation2. Soutien régional d’urgence Transports

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises de transport, prestataires de la Région dans les domaines du transport scolaire ou du transport interurbain, la Région a décidé de garantir, en mars et en avril, la prise en charge extra-contractuelle des frais fixes calculés sur une base forfaitaire
Complétés au cas par cas par une indemnité pour cas de force majeur sur justificatif de dépenses.
Plus de 300 transporteurs sont concernés

20 M€ de garanties

Fonds régional d’urgence Entreprises du tourisme et de l’hébergement

Les acteurs du tourisme et de l’hébergement sont particulièrement affectés par lacrise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fondsd’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substitueraau remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’unplafond de 5 000 € par bénéficiaire. Avec la volonté d’associer les départements et les métropoles à ce dispositif.

20 M€

Fonds régional d’urgence Culture

Les acteurs culturels sont particulièrement affectés par la crise. La Région semobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant àsoulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts. Les subventions votées seront versées à un soutien particulier pour les filières exposées hauteur des frais engagés.

15 M€

Fonds régional d’urgence Entreprises de l’événementiel

Les acteurs de l’événementiel sont particulièrement affectés par la crise. La Régionse mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant àsoulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire.

15 M€

« En étant une Région bien gérée avec des finances saines, nous sommes ainsi en mesure de débloquer avec un effet levier 600 millions d’euros pour répondre enAuvergne-Rhône-Alpes à la crise économique provoquée par la propagation du Covid-19. C’est un véritable pont aérien que nous mettons en place pour sauver la trésorerie de nos entreprises et ainsi préserver l’emploi dans notre région. Nous n’oublions personne: secteur de l’hôtellerie-restauration, BTP, commerçants,artisans, professionnels du monde de la culture et de l’événementiel… Nousveillerons à répondre à chaque difficulté rencontrée par nos acteurs économiques. Dans ce gigantesque choc économique, la Région est en première ligne pour sauvegarder la vitalité de notre territoire », déclare Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.