Philippe Richert, François Bonneau et les présidents de Commission de l’ARF ont tenu leur conférence de presse de rentrée mardi 6 septembre dans les bureaux de l’association. Ce rendez-vous leur a permis d’expliquer leur demande au gouvernement d’une ressource supplémentaire pour financer les nouvelles compétences économiques des Régions, et de faire un point complet sur la mise en oeuvre de la réforme territoriale.

En introduction, le président Richert a insisté sur « le chamboulement complet » que représente la mise en place des nouvelles Régions depuis leur naissance le 1er janvier 2016. Rien que sur sa Région Grand Est, il y a « 700 critères d’aides à revoir » et « il faut inventer des nouvelles méthodes » pour l’ensemble des politiques publiques.

La nouvelle carte régionale s’accompagne d’un changement de périmètre au niveau des compétences de toutes les Régions, à la suite de la loi NOTRe du 7 août 2015. Dans un tour d’horizon des principales politiques régionales, Philippe Richert a insisté sur les transports et la mobilité, avec le transfert prévu en 2017 des compétences transports interurbains et scolaires des Départements aux Régions.

Une seule date pour le transfert des compétences transports: le 1er janvier 2017

Affichant la forte volonté des Régions de reprendre en propre ces compétences qui concernent des millions de familles, le président de l’ARF a préconisé une approche pragmatique des modalités avec un objectif: le transfert des deux compétences à la date unique du 1er janvier 2017, dans un travail conjoint avec les Départements. Pour mémoire, la loi NOTRe prévoit deux dates différentes, le 1er janvier pour les transports interurbains et le 1er septembre pour les transports scolaires.

Philippe Richert est revenu sur la question brûlante des ressources des Régions. En vue du projet de loi de finances 2017, les Régions restent en attente d’une réponse du gouvernement pour faire face au désengagement des départements de l’action économique à hauteur de 600 millions d’euros.

Un appel au Premier ministre

« M. le Premier ministre vous nous donnez des compétences nouvelles, il faut que nous puissions les assumer », a lancé le président de l’ARF, rappelant que la Région est la seule collectivité territoriale à ne pas pouvoir compenser la baisse des dotations de l’Etat (450 millions d’euros en moins chaque année). Le président délégué François Bonneau a averti de son côté que l’absence de compensation des nouvelles compétences économique allait « mettre en cale sèche les TPE ».

« Les Régions ne souhaitent pas être responsables de la création d’une taxe », a réaffirmé le président Richert. Il a précisé que la ressource affectée aux Régions pourrait être une partie de la taxe carbone (TICPE) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Sur ce sujet « le gouvernement est plutôt à l’écoute », a remarqué le président de l’ARF, qui espère trouver un accord avec Manuel Valls avant la venue du Premier ministre le 29 septembre au Congrès des Régions à Reims.

Les présidents Richert et Bonneau ont insisté sur l’importance du changement en cours pour les Régions. « Nous sommes des partenaires de premier plan de l’Etat. Nous demandons à être reconnus comme tels. Nous souhaitons être co-producteurs des réformes pour moderniser notre pays », a expliqué Philippe Richert, en prenant l’exemple du plan 500.000 formations supplémentaires, piloté par les Régions.

« Nous sommes à un moment du fait régional qui est tout à fait majeur. Aujourd’hui la Région est le pivot de l’élaboration des stratégies et de leur mise en œuvre », a abondé François Bonneau.

Evoquant la rentrée dans les lycées, le président délégué de l’ARF a assuré que la « problématique de la sécurité étaient partagée par toutes les Régions », qui avaient un « absolu devoir de répondre en temps réel aux demandes des établissements ».