Les Territoires plus unis que jamais au 102e Congrès des Maires

Territoires unis, Régions, départements, communes, France, AMF, ADF, décentralisation

Dominique Bussereau (ADF), François Baroin (AMF), Renaud Muselier (Régions de France) et Philippe Laurent (secrétaire général de l’AMF). Photo Claude Almodovar

Au 102e Congrès des Maires de France, les fondateurs de Territoires Unis ont affiché le 20 novembre 2019 leur volonté d’écrire ensemble la future loi 3D de décentralisation, différenciation et déconcentration annoncée pour 2020.

Ouvrant ensemble la séance du Congrès des Maires, le Président du Sénat Gérard Larcher et les Présidents François Baroin (AMF), Dominique Bussereau (ADF) et Renaud Muselier (Régions de France) ont “repris la balle au bond” au lendemain du discours du Président de la République devant les maires, selon la formule du Président de l’Association des maires de France.

Une véritable nouvelle étape de décentralisation

D’une même voix, tous quatre ont plaidé pour une véritable nouvelle étape de décentralisation pour retrouver la confiance entre le gouvernements et les élus locaux, dans le droit fil de leur appel fondateur lancé à Marseille voici 14 mois. “Le grand débat a marqué une reprise du dialogue entre le Président de la République et les maires, encore faut-il traduire maintenant cette prise de conscience, réaffirmée avec force hier, dans les faits et par des actes”, a déclaré le président du Sénat devant les élus réunis Porte de Versailles. “Au sommet de l’exécutif, on regarde avec les mêmes yeux déconcentration et décentralisation, tendant à considérer la collectivité territoriale à l’identique d’un opérateur de l’État”, a-t-il déploré.

Gérard Larcher a invité les trois associations d’élus -AMF, ADF et Régions de France-, réunies au sein de Territoires unis, à écrire avec les sénateurs “la trame de cette nouvelle génération de la décentralisation”. Le Président du Sénat a souhaité que les propositions de Territoires Unis soient fondées sur le principe de “subsidiarité ascendante”. Cette méthode qui figure dans la contribution de Territoires Unis au Grand débat national consiste à examiner d’abord quelles missions peuvent être remplies au niveau local et par quelle collectivité, puis de définir les missions qui incombent à l’Etat.

.@gerard_larcher « Il convient d’ouvrir 1 nouvelle génération de la #Décentralisation. Avec les Pdts de Départements, Communes et Régions : nous devons travailler ensemble très vite s/ le principe de subsidiarité ascendante ds le cadre de #TerritoiresUnis » #Congresdesmaires pic.twitter.com/gASRJ6GVgX

— ADF (@ADepartementsF) November 20, 2019

Au lendemain des élections municipales de mars, Territoires unis sera “à l’initiative d’une production de ce que nous souhaitons comme décentralisation, a indiqué le président de l’Association des maires de France, François Baroin.

“Il faut qu’on s’y attelle très vite, à l’issue du Congrès, de façon à faire des propositions très concrètes”, a poursuivi Renaud Muselier. Deux semaines après son élection à la Présidence de Régions de France, le successeur d’Hervé Morin a dit entretenir des “relations plutôt bonnes avec les membres du gouvernement”, mais “très mal” percevoir les arbitrages rendus par celui-ci, comme sur la recentralisation d’une partie des fonds européens, ou la compensation insuffisante promise aux Régions au titre de la reprise de leur compétence apprentissage au 1er janvier 2020.

Au nom des Départements, Dominique Bussereau s’est dit “extrêmement interrogatif” sur le discours du Président de la République devant les maires. “Je n’ai pas ressenti une vraie volonté décentralisatrice chez le Président de la République. Nous devrons forcer les portes pour une vraie étape de décentralisation. Il faut que nous écrivions ensemble ce texte”, a abondé le Président de l’ADF.