Hervé MORIN, président de Régions de France, et Pierre GOGUET, président de CCI France, ont conclu mardi 11 juin 2019 la première session de travail entre les services formation des Régions et des CCI de région consacrée, à la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage, les nouvelles prérogatives régionales en matière d’orientation et les pactes régionaux d’investissement dans les compétences.

 

 

A cette occasion, ils ont affirmé la nécessité d’une mobilisation collective pour maintenir la bonne dynamique de l’apprentissage qui s’est traduite par une hausse de 7,7% des entrées en apprentissage en 2018.

Alors que la réforme du financement de l’apprentissage entrera en vigueur au 1^er janvier 2020, les Régions et les CCI ont partagé l’importance que l’année 2019 permette aux acteurs de préparer le plus sereinement possible le passage vers la nouvelle organisation.

Fondée sur la liberté d’installation de l’offre et la prise en charge des coûts de formation par les opérateurs de compétences (OPCO), outils financiers des branches professionnelles, cette nouvelle organisation modifiera substantiellement le modèle économique de la formation par apprentissage.

Dans cette période transitoire, il importe que soit assurée la continuité des services d’accompagnement aux entreprises, aux jeunes et à leur famille qui, dès le 2 janvier 2020, reviendront en grande partie aux OPCO.

Les participants ont également pointé la nécessité que les CFA interprofessionnels et interbranches parviennent à intégrer le surcroit de complexité lié au fait qu’ils devront interagir avec plusieurs OPCO, avec des procédures et des niveaux de prise en charge différents, alors que la Région était leur unique interlocuteur jusqu’à présent.

Pour assurer le maintien d’une offre de formation sur tous les territoires, notamment pour les CFA à faible volumétrie (en raison de leur situation géographique ou des niches de métiers auxquels ils préparent), Régions et CCI appellent à l’élaboration de contrats d’objectifs et de moyens entre les Régions, les branches professionnelles et leurs OPCO. Régions et CCI sont en effet convaincus que la libéralisation de l’apprentissage appellera une nouvelle forme de régulation contractualisée avec les branches professionnelles au travers d’objectifs et d’engagements partagés.

Dans ce contexte, Régions de France et CCI France expriment leurs inquiétudes quant au niveau des moyens qui seront alloués à partir de 2020 aux Régions au moment où le Gouvernement rend ses arbitrages sur ce sujet.

Régions de France et CCI France demandent que le futur fonds de soutien des Régions destiné à maintenir des formations par apprentissage sur l’ensemble du territoire et pour des métiers très spécifiques soit doté de moyens financiers suffisants et pérennes.

L’absence d’un fonds de soutien suffisant,  à hauteur du montant initialement annoncé par le Gouvernement de 250 millions d’euros, pourrait mettre à mal l’ensemble de la nouvelle organisation de l’apprentissage dans les territoires. En effet, si les niveaux de prise en charge des OPCO sont effectivement en moyenne supérieurs aux coûts préfectoraux, ils masquent des situations géographiques et sectorielles beaucoup plus contrastées.

Régions de France et CCI France se sont aussi interrogées sur les modalités de prise en charge des frais liés aux transports des apprentis ou sur le financement de la qualité et de l’innovation pédagogique. Enfin, elles demandent au Gouvernement le maintien de moyens pour assurer le financement des développeurs de l’apprentissage qui ont fait preuve de leur efficacité, en lien direct avec les entreprises.

À quelques mois de la rentrée scolaire 2019/2020, des réponses de l’Etat à toutes ces questions sont particulièrement attendues par les Régions et les CCI.

Communiqué de presse- Régions de France et CCI