Régions de France se délocalise dans les Outre-Mer

Pour la première fois, le Conseil des Régions -réunion mensuelle des Présidents de Région- s’est délocalisé en Outre-mer: les 22 et 23 octobre en Martinique, à l’invitation d’Alfred Marie-Jeanne, Président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique et de la Commission Outre-mer de Régions de France. Puis du 24 au 27 octobre à Saint-Martin et en Guadeloupe, à l’invitation des Présidents Daniel Gibbs et Ary Chalus.

Ce Conseil des Régions présidé par Hervé Morin, en présence notamment de François Bonneau et de Renaud Muselier, s’inscrivait dans le cadre de la préparation du Pacte girondin, qui sera remis au chef de l’Etat d’ici la fin de l’année, et de la réforme constitutionnelle.

Les Régions et Collectivités d’Outre-Mer sont en effet à l’avant-garde du droit à la différenciation et de l’expérimentation défendus dans le cadre de #TerritoiresUnis. La Martinique est ainsi depuis 2016 une Collectivité unique, réunissant Région et Département. Elle bénéficie également de l’habilitation législative transports lui permettant de disposer d’une autorité organisatrice unique de la mobilité sur son territoire.

La Région Guadeloupe dispose quant à elle de l’habilitation énergie. Cette procédure permet aux Collectivités et Régions d’Outre-mer, aux termes de l’article 73-3 de la Constitution, d’obtenir une habilitation du Législateur en vue d’édicter leurs propres règles dans un domaine particulier, et d’adapter les dispositions et outils élaborés au niveau national en fonction des spécificités et contraintes locales.

Saint-Martin est devenu pour sa part une Collectivité d’Outre-mer dotée de l’autonomie régie par l’article 74 de la Constitution. Cette collectivité dispose de compétences qui lui sont propres par exemple en matière de fiscalité, droit et taxes ou encore en matière de création, aménagement et exploitation des ports maritimes. La COM de Saint-Martin est libre d’instaurer les règles qu’elle souhaite dans ces domaines.

Un premier bilan de la Collectivité territoriale de Martinique

Dès son arrivée le 22 octobre, la délégation de Régions de France a débattu avec les membres du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique, sous la présidence d’Alfred Marie-Jeanne, afin de dresser un premier bilan de la collectivité unique trois ans après sa création.

Suite à la loi du 27 juillet 2011, en Guyane comme en Martinique, le Conseil régional et le Conseil départemental sont devenus depuis le 1^er janvier 2016 Collectivité unique, rassemblant dans une même entité les compétences départementales et régionales.

En trois ans la collectivité territoriale de Martinique a relevé des défis majeurs : mise en place d’un nouveau système de Transport collectif en site propre (TCSP), investissement massif dans l’économie bleue ou encore adoption à l’unanimité du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.

Sa réussite appelle aujourd’hui des propositions concrètes d’aménagements institutionnels, que Régions de France portera dans les prochaines semaines auprès du Gouvernement :

suppression des doublons;
reconnaissance de nouveaux leviers fiscaux et financiers à la Collectivité territoriale de Martinique (alignement du taux de base de l’octroi de mer sur la Guyane, extension de l’octroi de mer au secteur des services marchands) ;
meilleur fonctionnement du délibératif et de l’exécutif (en permettant le retour des membres du Conseil exécutif à l’Assemblée en cas de démission collective ou de motion de défiance à l’image de la Corse, augmentation des délais de transmission des rapports à l’Assemblée…).

Le lancement des Assises des libertés locales en Martinique

En présence de très nombreux élus et membres de la société civile martiniquaise, les Présidents Alfred Marie-Jeanne, Hervé Morin, François Bonneau, Renaud Muselier et le président de l’Association des Maires de Martinique Maurice Bonté ont lancé le 23 octobre les Assises des libertés locales en Martinique.

Dans les jours suivants, la Martinique devait transmettre sa contribution au Pacte girondin, en organisant 3 ateliers participatifs sur les sujets suivants:

repenser les relations Etat-Collectivité;
réformer l’exercice du droit à la différenciation et la libre administration des collectivités;
penser une nouvelle fiscalité locale et améliorer l’articulation des compétences.

L’impact du changement climatique au cœur de la rencontre avec Sainte-Lucie

Les 39 Petits États insulaires en développement (Pied) représentent 0,5% des émissions de gaz à effet de serre mais sont les premières victimes du changement climatique. Les Ouragans Maria et Irma ont dévasté les Caraïbes en septembre 2017. Les invasions d’algues sargasses menacent l’environnement et l’avenir économique de l’espace caribéen. Avec une augmentation de la température de 2°, le niveau de la mer devrait augmenter de près d’un mètre: 80% des Bahamas seront sous l’eau.

Dans le cadre de l’Association des États de la Caraïbe (AEC) et l’Organisation des États de la Caraïbe orientale, Alfred Marie-Jeanne et Allan Chastanet, Premier ministre de Sainte-Lucie, ont réaffirmé leur volonté de contrôler leur propre destinée avec 3 objectifs :

investir massivement pour la résilience par une source de fonds dédiée (augmentation de la hauteur des ponts, stabilisation des talus etc.);
réformer les règles financières internationales en sortant ces investissements d’adaptation au changement climatique des ratios d’endettement en les assimilant en subventions;
accompagner la résilience du tissu économique, notamment l’explosion des primes d’assurance des entreprises liées au changement climatique, l’impact sur les pratiques de pêche.

Ces défis nécessitent de renforcer considérablement la coopération régionale en mutualisant les fonds à l’image du Caribbean Disaster Emergency Management Agency (CDEMA).

Régions de France appelle l’Etat à reconnaître la légitimité de la Collectivité territoriale de Martinique à agir à l’international au plus près de son espace de vie et à lever l’ensemble des contraintes normatives.

La Martinique présente sa stratégie pour la biodiversité et l’économie bleue

Alfred Marie-Jeanne a fait part à ses collègues du projet de la Martinique de classer les volcans et forêts de la Montagne Pelée et des Pitons du Nord au patrimoine mondial de l’Unesco, une démarche défendue le 23 octobre dernier en partenariat étroit avec l’Etat devant le Comité Français du Patrimoine Mondial (CFPM).

Le Président Marie-Jeanne a présenté la stratégie de la CTM en matière de biodiversité, notamment la mise en place du PARM (pôle agroalimentaire de Martinique). Le PARM est un centre de ressources technologiques créé à l’initiative de la CTM. Il constitue un outil scientifique et technique assurant des missions de recherche, de développement, d’assistance et de conseil aux professionnels du secteur agroalimentaire et des bio-ressources. Il a été labellisé CRT (Centre de Ressources Technologiques) par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en janvier 2016.

Régions de France a également visité le Grand Port de Martinique et la Marina. Le Port de Fort-de-France a une position stratégique dans l’Arc antillais. Situé au cœur de la région Caraïbe, il est ouvert sur le monde et fait l’objet d’investissements massifs de la CTM.

Un déplacement à Saint-Martin dédié à la reconstruction de l’île après Irma

La délégation s’est déplacée le 24 et 25 octobre à Saint-Martin, à l’invitation de son Président Daniel Gibbs, afin de dresser un premier bilan de la reconstruction post Irma. Les Présidents Alfred Marie-Jeanne et Renaud Muselier ont participé à cette visite.

Pour rappel, ce sont plus de 7 000 personnes qui ont fui. A l’échelle nationale, cela représenterait un exode de plus de 12 millions de Français!

Cette visite est intervenue alors que Collectivité territoriale de Saint-Martin est devenue membre associée de Régions de France depuis 2017, et que plusieurs Régions ont décidé de soutenir les efforts de la collectivité et de l’Etat sur son territoire après l’ouragan de septembre 2017.

Alors que la Collectivité territoriale de Saint-Martin reste confrontée au défi majeur de la reconstruction, Hervé Morin a réaffirmé la volonté de Régions de France d’accompagner la collectivité dans ses enjeux de développement en lui apportant l’expertise nécessaire et en défendant auprès du Gouvernement et du Parlement les dispositions spécifiques permettant à l’économie de l’île de pouvoir se développer dans son environnement spécifique.

Pour illustrer les défis de la reconstruction, les Présidents Hervé Morin, Renaud Muselier et Alfred Marie-Jeanne se sont notamment rendus :

au lycée polyvalent des îles du Nord violemment touché par Irma et qui a fait l’objet d’une aide à la reconstruction de la Région Normandie en financement une salle informatique entièrement neuve ;
au port de Saint-Martin, porteur d’un projet de développement avec l’objectif de porter de 25% à 50% le trafic fret;
dans le quartier hôtelier de Grand Case.

La visite s’est poursuivie les 26 et 27 octobre en Guadeloupe sur le thème de la transition écologique et énergétique.

La Guadeloupe présente sa stratégie en matière de géothermie

Les Présidents se sont rendus à Bouillante, qui est actuellement la seule centrale électrique géothermique de la Caraïbe. C’est également la première centrale de ce type qui produit industriellement de l’électricité en France. La production d’électricité à partir de la géothermie a débuté en 1996. La production totale a été portée à 15MW depuis la mise en service de Bouillante 2 en 2003 et représente, en 2015, 5 % de la production totale d’électricité soit 82 GWh.

En mars 2016, la société américaine ORMAT Technologies, basée à Reno dans le Nevada, a signé un protocole d’investissement et de prise de participation avec la holding SAGEOS, filiale à 100% du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières-établissement public à caractère industriel et commercial), pour acquérir progressivement 85% du capital de la SA Géothermie Bouillante.

La géothermie est particulièrement intéressante étant donné le contexte insulaire. En effet, on peut maîtriser pleinement la production, à l’inverse par exemple du photovoltaïque qui dépend des conditions d’ensoleillement. Ses coûts de production sont environ de moitié plus faibles que ceux des centrales thermiques fossiles et ne dépendent pas de fluctuation du marché mondial. Elle produit de faibles émissions de CO2.